Le couple a affirmé à la justice avoir perdu des gains professionnels pour s’occuper de leur enfant handicapé. La Cour de cassation leur a donné raison.
Le médecin échographiste qui n’avait pas diagnostiqué la trisomie 21 d’un enfant durant la grossesse a dû indemniser ses parents à hauteur de 3000 euros, notamment car ils ont dû réduire leur activité professionnelle pour s’en occuper, a confirmé la Cour de cassation.
La Cour avait été saisie par le médecin, qui contestait le montant des sommes accordées aux parents pour leur préjudice.
L’enfant a été diagnostiqué comme atteint de trisomie 21 à la naissance. Les parents auraient sans doute préféré l’exterminer, conformément à l’eugénisme ambiant.
La mère a dû prendre un congé parental de la naissance jusqu’aux quatre ans de l’enfant. Puis elle a repris un emploi à temps partiel moins qualifié, ce qui a occasionné une perte de revenus. Le père a lui aussi subi une perte de revenus pour s’occuper de son enfant. La Cour de cassation a estimé le 15 octobre que
«le préjudice des parents ouvrant droit à réparation (…) peut inclure des pertes de gains professionnels et une incidence professionnelle lorsqu’ils se trouvent contraints, pour prendre en charge leur enfant handicapé, de cesser ou modifier leur activité professionnelle».
