Condamné en première instance pour avoir giflé un adolescent de 16 ans qui l'avait insulté et menacé, Maurice Boisart a été relaxé par la cour d'appel de Douai.
En première instance, il avait écopé de 1000 euros d'amende avec sursis et 250 euros d'amende.
La cour d'appel estime qu'en s'en prenant ainsi au jeune homme, l'élu avait apporté une «réponse adaptée» à une «atteinte intolérable».
Commentaire du Figaro :
"À noter que le soufflet municipal n'avait causé aucun dommage corporel au propriétaire de la joue qui en avait été le destinataire."
roro
Est ce qu’on peut porter plainte pour monopolisation du système judiciaire ? Parce que pendant ce temps là des affaires sérieuses prennent des siècles de retard.
marcantoine
Et toute cette mascarade a pris combien de temps et à couté combien pour en arriver là :-(( Pauvre France
c
Le maire a été très bouleversé d’avoir été trainé devant les tribunaux. Cela n’est évidemment pas pris en compte.
Comment peut on ensuite dans un tel pays essayer d’exercer au mieux son rôle quand on se dit est ce que cela sera considéré comme normal ou cela me mènera devant les tribunaux?
J
Tant mieux pour ce Maire… et pour l’exemple. Ouf. Le premier jugement rendu était quand même ahurissant.
Rkp
Cette décision de la cour d’appel est pour ce garçon une seconde claque qui n’est vraiment pas de trop
philippe
Le problème n’est pas la gifle mais que le maire se soit retrouvé en justice pour ça. La seule cause des menaces de l’adolescent est qu’il savait à l’avance que le maire ne pouvait pas le toucher si il le menaçait. En conséquence, il ne représente plus pour lui l’autorité. Même problème à l’école, même problème dans les familles. Rétablissons la baffe et la société ira bien mieux car l’autorité c’est avant tout un repère, une limite, un interdit…mais bon comme il est interdit d’interdire…après on s’étonne…
Jean Chavagneux
Une fois de plus “Le Figaro” se fourvoie : la cour d’appel de Douai n’a justement PAS retenu la thèse de la légitime défense, tout simplement parce que rien au regard de la loi et de la jurisprudence ne permettait de la caractériser.
Son avocat, qui n’est pas des moindres, l’avait tellement bien compris qu’il avait soutenu les réquisitions de l’avocat général qui demandait de constater la culpabilité (pas moyen de faire autrement en l’état du droit) mais de dispenser de peine.
La juridiction a fondé la relaxe sur l’article 122-4 du Code pénal qui est le commandement de l’autorité légitime. En d’autre terme parce qu’il était maire, M. Boisart avait la possibilité face à une insulte grossière de réponde par une gifle.
Au regard du droit c’est très audacieux…
Tout ce ceci n’est pas une querelle d’experts juristes : si l’on considère qu’il ne s’agit pas d’un arrêt d’espèce (ce qui est peut être le cas) il introduit un “droit de riposte”, éventuellement par une gifle, à toute autorité légale confrontée à une insulte ou une provocation grossière.
Gageons que cet arrêt – qui n’a pas monopolisé la justice comme le craignent certains (même un magistrat est capable d’accomplir plusieurs tâches en même temps) – n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Papon
Cette decision ouvre une breche dans le sacro-saint principe qui interdit de faire justice soi-même; celà risque de donner des idées à la “populace, cette bête feroce qu’il faut tenir enchaînée” (Voltaire).
charles
Trop mou… le jeune voyou n’a pas d’amende