Depuis une loi constitutionnelle de 2008, les citoyens français ont la possibilité de saisir le Conseil Économique et Social et Environnemental (CESE), au Palais d'Iéna à Paris, qui est la troisième assemblée constitutionnelle de notre république et, aux dires mêmes de son président, M. J.-P. Delevoye, « le lieu peut-être unique où la culture du dialogue permet de n'exclure personne. »
Saisi par 500 000 citoyens, le CESE, après avoir jugé la requête recevable, serait dans l'obligation constitutionelle de débattre en son sein sur ce projet de loi relative au mariage et à l'adoption par les personne de même sexe, afin de rendre un avis autorisé au Gouvernement et aux deux assemblées représentatives de notre pays. Il s'agit donc, tandis que nos institutions exécutives et représentatives sont tenues par une majorité favorable à l'imposition de ce projet, du dernier recours pour la vox populi et qui pourrait conduire à un référendum…
jean
quel intérêt si le CESE ne peut intervenir qu’après la loi votée et non avant (cf l’interview de son président Delevoye dans La Croix) ? Cela nous fera une belle jambe d’intervenir après la pluie.
jean
Voici le lien pour l’article de La Croix
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Jean-Paul-Delevoye-Une-saisine-du-Cese-n-aurait-aucune-consequence-sur-la-loi-_NG_-2013-01-28-904597
“une saisine du CESE n’aura aucune conséquence sur la loi”.
Donc,si tel est bien le cas, autant “acheter une violon et …”.
Nabulione
ça ira pour moi, mais n’est-ce pas un peu tard ? Il faut les envoyer avant le 4 février…
Demain, MO-BI-LI-SONS NOUS !!!
ID
Attention, si vous faites des envois massifs, pensez au colissimo ou au recommandé, pas la peine que les facteurs “perdent” nos lettres…
alap
Encore une preuve du mensonge.
Valls aussi est pour la GPA. Il le disait lors de la primaire PS :
http://www.hes-france.org/IMG/pdf/29_09_2011_reponses_MV.pdf
“Contrairement à ce que disent ceux qui sont par principe hostiles à la GPA, je crois que si celle-ci est maîtrisée, elle est acceptable, et j’y suis donc favorable.”
Aujourd’hui, il dit : “Le gouvernement est contre la GPA et nous sommes tous contre la GPA, rappelle le ministre de l’intérieur, Manuel Valls. Là dessus, il n’y a pas de sujet.”
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/31/gpa-l-executif-reconnait-un-manque-de-vigilance_1825399_823448.html
Bernard S
1) Il y a la même pétition organisée par “Non au mariage et à l’adoption homo”, avec le même mandataire M. Brillault, mais à renvoyer au 34 rue Emile Landrin – 92100 Boulogne. J’espère que c’est bien coordonné.
2) Obtenir 500000 signatures, c’est énorme : ne pas se contenter d’une signature par famille, il faut le père, la mère, les enfants, et ceux qui n’ont pas pu se déplacer pour la manif!
Ludovic
faisons tous signer nos voisins, amis, famille…en leur imprimant et postant la feuille
clement
Il y a d’autres “initiatives” plus discrètes mais qui marchent bien. Si le “salon beige” pouvait faire circuler l’info, ce serait bien.
Avec ma femme, nous avons, en effet, constaté que le premier vecteur de “soutien” au Gouvernement, tant sur les forums que dans la rue c’est “il a été élu pour” ou “la majorité a été élu pour”.
Etant donné que c’est, aussi, l’argument brandit par le Gouvernement et le Président et les principaux “protagonistes” au Parlement sur le sujet (M. Urvoas, M. Binet) je me suis donc posé la question de savoir quelle réalité recouvrait ces affirmations.
-Résultat ? Dans les deux professions de M. Hollande, seule la première fait référence à la promesse du candidat d’ouverture du mariage à “tous les couples” (et non “aux couples de même sexe”)
M. Hollande ne peut pas se prévaloir d’avoir reçu “mandat” des Français dans ces conditions, car seule sa seconde profession de foi peut engager les Français. Ceux qui ont voté pour lui au second tour l’ont fait sur la foi de cette seconde profession, non de la première. Ce qui est d’ailleurs logique, puisque le second tour sert à rallier des partisans en renonçant à certaines thématiques (a) ou en s’engageant sur d’autres aspects (b) aptes à capter des voix.
-Mais le plus beau est ailleurs. Le mandat étant un acte personnel, les parlementaires ne peuvent se prévaloir d’avoir “reçu mandat”, sauf si leur profession de foi fait directement référence à ladite promesse.
Or…Si l’on prend celles de M. BInet, pas un mot !
http://erwannbinet2012.fr/wp-blog3/wp-content/uploads/2012/05/Profession-de-foi-EB-1er-tour.pdf
http://erwannbinet2012.fr/wp-blog3/wp-content/uploads/2012/06/PF2-Erwan-Binet-V71.pdf
Idem pour…M. Urvoas !
http://www.urvoas.org/wp-content/uploads/2012/06/ici16.pdf
http://www.urvoas.org/wp-content/uploads/2012/06/ici1.pdf
Quand je montre cela aux personnes que je vois dans la rue, ils me disent “ha d’accord ! Donc, en fait, ces députés si décidés pour le “mariage pour tous” et cie, n’ont pas même inscrit cette promesse dans leur profession de foi !”
Je vous laisse un peu imaginer si les parlementaires “les plus en pointe” n’ont pas dénié faire une place à la proposition hollandaise, dans leur profession de foi (mandat représentatif), qui est seule à même de justifier le recours au Parlement sur cette question, quelle place ladite proposition peut bien avoir dans le programme des “autres” élus !
Si quelques uns d’entre vous veulent bien m’aider à “débusquer” les professions de foi des élus PS, pour vérifier combien ont réellement “reçu mandat” du Peuple pour agir sur cette question…Cela aiderait fortement “la cause”.
On pourrait envoyer ensuite à M. Poisson les “résultats” obtenus en la matière pour que ce dernier puisse interpeller ses collègues sur leur pseudo “mandat” ! Et par là même enlever aux partisans du projet de loi un de leur argument “solide”.
Merci d’avance ! Le “salon beige” peut faire connaître mon e mail à ceux qui voudraient m’aider.
Jean D.
Signé, imprimé et diffusé à mes voisins ! Merci au SB pour sa mobilisation !
Bellem
Question: si le CESE émet un avis, en quoi le gouvernement et les assemblées sont-ils censés suivre cet avis ?
Charles-Henri
100.000 pétitions ont déjà été reçues au Chesnay !
C’est très encourageant, mais il faut continuer, car nous n’avons plus que très peu de temps pour le faire.
Alors ne perdez plus une seule minute !!!
C.B.
Merci “clement” pour ces détails précieux.
En voici d’autres, qui vont dans le même sens.
Votre remarque sur “Hollande ne l’avait pas dit dans sa propagande électorale” a fait l’objet d’un “vrai-faux de l’info” e Laurent Guimier sur Europe 1 revisionnable
http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Laurent-Guimier/Videos/Mariage-pour-tous-gare-a-l-effet-boomerang-1397425/
Par ailleurs, l’actuel président n’a pas (et de loin) été élu par “une majorité de Français”, puisqu’il n’a reçu les suffrages que de 48,63 % des VOTANTS (deuxième président le moins bien élu, le précédent était J. Chirac en 1995 avec 49,50% des VOTANTS).
Tableaux ici http://statosphere.fr/website/post/2012/05/09/elections-presidentielles-2012-vote-blanc-abstention-francois-hollande#
recalculables aisément à partir soit des données de Wikipedia (je l’ai fait pour les moins bons pourcentages par rapport aux votants, les données numériques concordent) soit du site du ministère de l’intérieur pour les puristes.
Enfin le “à tous les couples” devrait en bon français inclure les couples incestueux d’adultes consentants, qu’il s’agisse de frères et sœurs (cas arrivé récemment devant les tribunaux en Allemagne) ou de père et fille (cas jugé récemment en France): or dans les deux cas, les intéressés clament “qu’ils s’aiment!”.