Le 23 août, en rendant un arrêt affirmant que «le
droit à la vie est le plus fondamental des droits de l’homme» et que le
droit d’une femme à disposer de son corps «ne pouvait être invoqué comme
étant supérieur au droit à la vie d’un fœtus», la Cour
constitutionnelle de Corée du Sud a pris une décision inédite dans un
pays où les avortements sont très nombreux et où leur légalité repose
sur une interprétation laxiste d’une loi de 1973. L’Eglise catholique a
salué cette décision.
La Cour constitutionnelle avait été saisie par une sage-femme
poursuivie en justice pour avoir pratiqué un avortement illégal. En
Corée du Sud, une loi de 1973 autorise l’avortement uniquement en cas de viol ou d’inceste, ou bien si le fœtus
est porteur de certaines anomalies génétiques ou congénitales ou bien
encore si la santé de la mère est mise en danger du fait de la
grossesse. En 2009, une révision de cette loi a abaissé de la 28ème à la 24ème semaine de grossesse le
seuil à partir duquel l’avortement n’est plus légal et en excluant
certaines maladies des anomalies congénitales autorisant un avortement
thérapeutique.
La sage-femme a saisi le juge
constitutionnel, estimant que le Code pénal, qui prévoit une peine
maximale de deux ans de prison pour les médecins, les sages-femmes ou
les pharmaciens pratiquant des avortements illégaux, était contraire aux
lois fondamentales du pays. La sage-femme était
mise en examen pour avoir aidé une femme à mettre fin à une
grossesse de six semaines.
Dans leurs arrêtés, les juges
constitutionnels ont affirmé que «le droit à la vie était le plus
fondamental des droits de l’homme» et que le droit d’une femme à
disposer de son corps ne pouvait être invoqué comme étant supérieur au
droit à la vie du fœtus. Ils ont ajouté qu’une femme qui essaie de
mettre fin à sa grossesse en tentant de provoquer une fausse-couche
attentait au droit à la vie du fœtus. Ils ont enfin précisé qui si des
raisons économiques ou sociales devaient servir à justifier un
avortement, cela «n’aurait comme conséquence que de rendre les IVG plus
communes et renforcerait ainsi la tendance à supprimer la vie au sein de
la société».
