La liberté de culte est une nouvelle fois réduite en France. Comme en mai, l’ECLJ a été partie prenante dans la rédaction des arguments de requérants, en matière de droit international et de liberté de religion. D’après Me Jean Paillot, le gouvernement pourrait devoir modifier le décret du 29 octobre afin au moins d’autoriser explicitement les déplacements dérogatoires pour se rendre à un lieu de culte, y compris à plus d’un kilomètre de chez soi. Une case sur l’attestation de déplacement dérogatoire sera probablement ajoutée et pourra être cochée dans ce cas. Retrouvez la réaction de Me Paillot à la sortie de l’audience au Conseil d’État :
Me Triomphe dénonce l’insécurité juridique dans laquelle le décret du gouvernement place les croyants, ainsi que sa méconnaissance de la religion. Il montre aussi l’incohérence et l’injustice consistant à interdire les mariages religieux tout en autorisant les mariages civils. Il critique encore le refus du Gouvernement de tenir compte de l’avis du Conseil scientifique du 22 septembre 2020, lorsque celui-ci déclare que « les églises n’étaient pas retrouvés parmi les lieux à risque d’infection » ! Voir la réaction de Me Triomphe à la sortie de l’audience au Conseil d’État :
En préparation de l’audience de ce matin au Conseil d’État, l’ECLJ a préparé un état des lieux de la liberté de culte dans quarante États européens. Il apparaît que la France est le pays qui a la règlementation la plus restrictive. Plusieurs pays ayant un confinement équivalent à celui de la France, comme l’Allemagne et l’Autriche, autorisent la célébration publique du culte avec des règles de distanciation sociale et une obligation du port du masque. Les rares pays interdisant le culte public en Europe sont le Royaume-Uni, l’Irlande et la Belgique, mais ils autorisent tout de même les mariages religieux, contrairement à la France.
Comme vous pouvez le voir sur cette carte, l’immense majorité des pays européens n’interdit pas la célébration publique du culte.
Le Conseil d’État pourrait rendre son ordonnance d’ici la fin de la semaine. Nous pouvons espérer qu’il demande au gouvernement de revenir sur l’interdiction générale et absolue du culte. La santé publique peut en effet être protégée par des limitations plus proportionnées, plus respectueuses de la liberté de culte. Les mesures actuelles nous rappellent que la liberté de culte, reconnue en France comme fondamentale, n’est pas respectée si elle n’est pas défendue et promue !
Michel
Il est gros comme une maison que le gouvernement et ses affidés se cachent derrière le (faux) prétexte sanitaire pour interdire la messe et achever l’entreprise de déchristianisation de la France entamée en 1789 et poursuivie avec les lois de 1905 et surtout avec l’école laïque obligatoire : nos macronistes, défenseurs des “valeurs” de la république, sont bien les héritiers “spirituels” (si pour eux cet adjectif a un sens), certes en moins sanguinaires (pour le moment), des Septembriseurs, des fils de la Terreur et des génocidaires de la Vendée…
Moi
Et lorsque l’on voit des évêques réclamer le rétablissement du culte public au nom de la constitution on se dit que le gouvernement ne rencontrera pas de résistance efficace.
DUPORT
On a la réglementation la plus restrictive certes mais on a aussi un dingue inculte pour diriger le pays et un ramassis de ministres et députés tous plus cinglé les uns que les autres.
Ceci explique cela
On ne peut pas à la fois élire des abrutis puis se plaindre de ce qu’ils font.
Meltoisan
C’est étonnant de voir la Slovénie (isolée) interdire les cérémonies religieuses alors qu’elle est en majorité chrétienne et que l’Islam n’y est pas vraiment implanté ?