Suite à une question du sénateur Pierre Charon sur la légalité de la pratique des crèches de Noël dans l'espace public, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve répond :
"L’article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d’une commune par exemple. L’installation de crèches dans les services publics à l’occasion des fêtes de fin d’année est un sujet complexe qui a fait l’objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d’Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l’intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l’intérieur n’entend pas réglementer de manière générale et sur l’ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l’ordre public."
Pour Noël, il serait amusant de voir fleurir un peu partout dans l'espace public, dans les mairies, sur les places, devant les églises, …, des crèches pour tous !
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Exupéry
Quelle perle! : la loi de 1905 “interdit à l’avenir…” c’est à dire qu’il revient sur une jurisprudence communément acceptée avant l’actuelle “socialie”; il est temps, en 2015, de s’occuper de “l’avenir” d’une loi remontant à 1905!
Mario
Las réponse vient des Loges maçonnique..
Un anti-chrétien et surtout anti-français. anti-Christ mais pour le judaïsme, pour islam, pour les loges maçonniques c`est toujours bons.
L`homme de la république universelle juive et maçonnique. Un haut-grade maçonnique surement!
DUPORT
Si elles ne sont pas un trouble à l’ordre public c’est donc que ce sont ceux qui les attaquent qui sont un trouble à l’ordre public !
Dont acte !