En janvier 2001, le couple Pastini donnait naissance à une petite fille trisomique 21, Catalina. Le couple avait assigné le médecin devant le tribunal de Reims. L’erreur de diagnostic ayant été reconnue, il avait obtenu 30000€ de dommages et intérêts en 2003. Mais, trouvant cette décision insuffisante, le couple s’était tourné vers un nouvel avocat qui leur avait conseillé de continuer leur action, par l’intermédiaire de leurs deux enfants aînés afin de contourner la loi "anti-Perruche" de mars 2002, qui déclare que "nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance" et autorise l’indemnisation des parents "au titre de leur seul préjudice".
En 2005, le TGI de Reims indemnisait les deux frères de Catalina à hauteur de 13600€ pour leur "préjudice" dû à la naissance de leur soeur trisomique. Les juges avaient déclaré "irrecevable" la demande d’indemnité de 150000€ présentée pour le compte de Catalina : il ne fallait pas abuser non plus. Ben tiens ! L’avocat veut continuer la procédure en s’appuyant sur la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Maurice et Draon : tant que je gagne je joue ! La Cour d’appel de Reims a repoussé hier sa décision au 23 octobre.
l'Omnivore Sobriquet
La SNCF n’a-t-elle point transporté la petite trisomique dans un wagon normal en facturant au tarif normal ?? N’y-a-til pas préjudice envers les passagers vraiment normaux qui n’ont pu visioner leur DVD Da Vinci Code dans un environnement zen garanti purement SNCF ?? Le TGI de Reims, en indemnisant les deux frères à hauteur de 13600$, n’a-t-il pas créé une soif de justice supplémentaire qui pourrait se révéler préjudiciable si elle n’était satisfaite promptement ?? Prendre en compte le droit national plutôt qu’européen n’est-il pas préjudiciable au progrès judicieux ?? N’a-t-on pas forcé avec cette affaire nos éclats de rire dioxides aggravant ainsi le réchauffement de la planète avant impôt ? La complicité évidente du Salon Beige dans ces exactions n’est-elle pas un facteur aggravant ?
Allez je vous libère… vivement 2007 !