Le CSA a rendu sa décision sur la diffusion du film pro-vie Unplanned, qui a beaucoup choqué les fanatiques de l’avortement. On comprend de cette décision qu’il n’y avait pas de délit d’entrave :
Le CSA a été alerté au sujet de la diffusion du film Unplanned le 16 août 2021 sur C8, lequel était accompagné d’une signalétique de catégorie II (« déconseillé aux moins de 10 ans »).
Le Conseil a considéré que la diffusion de ce film, œuvre de fiction relevant de la liberté de création, ne pouvait être regardée comme susceptible de générer un trouble à l’ordre public et que sa programmation relevait de la liberté éditoriale de la chaîne.
Il a par ailleurs vérifié la conformité de la diffusion en cause à la réglementation applicable en matière de protection du jeune public.
Selon l’article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 du Conseil, la classification en catégorie II correspond aux programmes « comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de 10 ans ». La classification en catégorie III s’applique quant à elle aux « œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 ainsi [qu’aux] programmes pouvant troubler les mineurs de 12 ans, notamment lorsque le programme recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique ».
S’agissant des programmes de catégorie III, l’article 3 de cette recommandation prévoit qu’ils « ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion après 20h30 de programmes de cette catégorie, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires ».
Le CSA a estimé que le film Unplanned relevait de la catégorie III en raison de son climat anxiogène et de la présence de plusieurs scènes susceptibles de troubler les mineurs de 12 ans. Il a également relevé à cet égard que le programme ne comportait pas, pour le jeune public, de ressorts de distanciation appropriés. En application des dispositions de l’article 3 de la recommandation précitées, ce film ne pouvait donc être diffusé en première partie de soirée durant les vacances scolaires.
Le CSA a donc mis en garde la chaîne contre la réitération de manquements aux règles édictées par les articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005.
