L’administration Biden vient d’annoncer sa volonté de supprimer une disposition d’exemption de la loi Obamacare qui stipule que les employeurs doivent fournir gratuitement toutes les formes de contrôle des naissances à leurs employés : contraception, stérilisation ou pilules abortives. L’exemption porte sur les employeurs qui s’opposent à la contraception pour une raison religieuse ou morale.
La modification dans la réglementation est subtile : afin de contourner le premier amendement de la Constitution qui protège la liberté en matière de religion, il s’agirait de supprimer, non l’objection de conscience s’appuyant sur des raisons religieuses, mais celle qui se fonderait uniquement sur des motifs relevant de la morale, les deux étant inscrites dans la loi. Le ministère de la Santé (HHS) estime ainsi que le projet de loi aurait un impact sur plus de 100 employeurs et 125.000 employés. Les premiers touchés seront les pharmaciens – mais ils ne seront pas les seuls – qui ne pourront plus s’abriter derrière l’objection religieuse, désormais réservée aux institutions confessionnelles, comme les cliniques ou les écoles catholiques.
De plus, pour les employés d’instituts catholiques – ou encore les étudiants d’universités catholiques – un système sera mis en place pour assurer la gratuité de tous les éléments de régulation des naissances, par l’intermédiaire d’une société tiers.
Kristi Hamrick, directrice de la communication du groupe pro-vie Students for Life of America, a déclaré à Catholic News Agency que la proposition de l’exécutif faisait partie d’un « cercle vicieux qui aura des conséquences sur la vie et la mort », et que l’administration Biden « feint d’ignorer que la conscience possède en elle-même des droits constitutionnels qu’il convient de protéger ».
Une mesure qui intervient au moment où les démocrates au pouvoir ont promis de tout faire pour élargir l’accès à l’avortement et au contrôle des naissances, afin de contrecarrer la décision historique de la Cour suprême d’annuler l’arrêt Roe v. Wade en juin 2022.
Le cardinal Timothy M. Dolan de New York, président du Comité pour la liberté religieuse de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis (USCCB), a réagi :
« La version des règlements publiée en 2018 a fourni des protections claires et appropriées pour l’exercice des croyances religieuses et des convictions morales, et a été confirmée par la Cour suprême. Le HHS propose de les modifier une fois de plus. « Bien que le projet semble conserver la majeure partie de l’exemption religieuse, l’élimination de l’exemption pour convictions morales est inquiétante. La réaction appropriée à la décision de la Cour suprême sur l’affaire Dobbs n’est pas (…) de permettre aux femmes de se stériliser librement, mais plutôt d’alléger les fardeaux que nos lois et notre culture imposent aux mères et à celles qui pourraient le devenir. »
