Dans la course parlementaire au passe vaccinal. Annonce de l’apocalypse et hypocrisie sont les deux mamelles de ce gouvernement

Le Salon beige a déjà rendu compte des débats à l’Assemblée nationale lors de la discussion d’un énième projet de loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » en première lecture, et qui s’était achevé le 5 janvier.

Le gouvernement voulait aller vite pour une mise en place opérationnelle du passe vaccinal, souhaitée au 15 janvier. Emmerder les Français, c’est effectivement urgent. M.Macron a très envie.

La première lecture au Sénat a donc eu lieu les 11 et 12 janvier. Une CMP (commission mixte paritaire entre Sénat et AN pour adopter un texte commun et aller plus vite) a eu lieu le 13 janvier et s’est conclue par un échec. De ce fait, une deuxième lecture a eu lieu à l’AN le 14 janvier ; une deuxième lecture au Sénatle 15 janvier. Et une dernière lecture (on est en procédure accélérée)  à l’AN le dimanche 16 janvier. Le Parlement sait aller vite. Surtout quand la majorité sénatoriale fait preuve de beaucoup d’esprit de collaboration comme l’a souligné lors des explications de vote à la fin de l’examen en deuxième lecture M.Bruno Retailleau président du groupe LR au Sénat :

« Je m’en félicite, notre groupe votera très majoritairement, une fois de plus, pour ce texte. Nous avons tenu notre ligne… : nous disons « oui » au passe, car nous voulons inciter les Français à la vaccination. Les choses sont absolument claires pour nous, même si nous ne pensons pas que le passe vaccinal soit l’alpha et l’oméga face à cette nouvelle crise, notamment en raison du décalage temporel que plusieurs d’entre nous ont déjà souligné. Néanmoins, nous apportons une contribution à la lutte contre le virus ».

Ces différents débats ont fait ressortir quatre aspects qu’ils nous a paru intéressants de rapporter, en quatre articles. Ci-après, nous verrons qu’annonce de l’apocalypse et déclarations hypocrites sont décidément des marques de fabrique du mode macronien de gestion de la situation sanitaire. Dans une deuxième article, nous verrons que beaucoup affichent une étonnante certitude sur l’inocuité, voire les bienfaits, du vaccin à ARn messager sur les femmes enceintes. Dans un troisième, nous verrons un cas pratique d’appel à l’émotion lacrymale comme mode de gouvernement et les retours de bâton que cela peut provoquer. Enfin, dans un quatrième, et parce qu’il y a eu des parlementaires lucides, nous citerons deux extraits de motions défendues l’une par le sénateur Loïc Hervé (Union centriste) au Sénat, l’autre par M.François Ruffin (LFI) à l’Assemblée nationale.

Du chapitre de l’annonce d’une apocalypse toujours renouvelée relève la description de la situation sanitaire par le gouvernement, tant au Sénat le 11 janvier qu’à l’Assemblée nationale le 14 janvier.

Au Sénat le 11 janvier, M.Véran :

« Lorsque je vous avais présenté, en octobre dernier seulement, le projet de loi qui est devenu la loi du 10 novembre 2021, j’avais appelé à un effort collectif de vigilance sanitaire – la situation était alors pourtant beaucoup plus favorable –, compte tenu des risques de reprise épidémique liés à la période hivernale et à l’apparition probable de nouveaux variants…. Ce texte vous est présenté par le Gouvernement dans une période incontestablement difficile, marquée ces derniers jours par des records de contamination : 350 000 contaminations, voire un peu plus, seront encore annoncées ce soir. Nous n’avions jamais observé de tels chiffres depuis le début de la crise sanitaire… J’ai parlé de raz-de-marée, car ce terme me semble bien rendre compte du niveau des contaminations. Durant plusieurs jours consécutifs, le nombre de contaminations a dépassé les 200 000 ou 300 000 cas quotidiens. Aujourd’hui ne fera pas exception : nous atteindrons également un nombre aussi impressionnant… Cette situation, aussi vertigineuse qu’elle puisse être, exige que nous prenions nos responsabilités avec sang-froid afin de poursuivre la gestion d’une épidémie sans précédent, qui dure depuis bientôt deux ans ».

Et à l’Assemblée nationale le 14 janvier, Petitatal (M.Véran étant covidé, il est remplacé par le porte-parole du gouvernement) :

« Depuis près de deux ans, avec le virus, nous vivons une véritable course de fond. Nous faisons face à des vagues successives, brutales et parfois dévastatrices, qui mettent notre pays et notre système de santé à très rude épreuve… À chaque étape, le virus a évolué ; il a muté. À chaque étape, il s’est fait plus retors. Mais, à chaque étape, surtout, nous avons appris sur lui et sur ses variants. Nous avons appris à mieux le contrer, à l’endiguer, à le combattre. Et nous pouvons être fiers d’avoir traversé chaque vague mieux que la précédente… Depuis quelques semaines, une nouvelle fois, l’épidémie nous met à l’épreuve. Nous n’affrontons pas une, mais deux vagues violentes et simultanées… À l’heure où nous discutons dans cet hémicycle, la vague delta n’est pas finie et elle provoque encore de très fortes tensions dans nos services de réanimation…. Sur cette forte vague s’est superposé l’ouragan omicron. Avec ce variant, l’épidémie a changé de dimension. Nous affrontions une épidémie massive, nous sommes passés à une épidémie de masse, causée par un virus extrêmement contagieux. Il est tellement contagieux que très peu de personnes non vaccinées y échapperont. Il est tellement contagieux que, malgré une sévérité plus faible, les patients arrivent et arriveront en nombre à l’hôpital… Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, l’instant sanitaire est grave, et une chose est sûre : nous n’avons plus le temps d’attendre, plus le temps de louvoyer, plus le temps d’hésiter ».

Et dire que le compte Twitter du Président de la République et celui de son ministre de la Santé affichent encore au 19/01/2022 le message suivant :

Et que le gouvernement se flatte d’un taux de vaccination parmi les plus élevés du monde, à plus de 90% !

Au chapitre de l’hypocrisie, trois exemples. Le premier est celui d’une éventuelle obligation vaccinale. Si la situation est si grave, pourquoi pas de décision d’obligation vaccinale (qui, pour les personnes de plus de 65 ans seulement, les plus vulnérables, aurait pu être une décision compréhensible) ? M.Véran nous sert alors un numéro d’hypocrite dont il a le secret. Il commence par faire observer :

« J’ai voté, lorsque j’étais parlementaire, l’extension des vaccinations obligatoires pour les enfants, qui sont dorénavant au nombre de onze. En pratique, si un enfant n’est pas vacciné, il n’entre pas à l’école. C’est bien ce qui s’appelle, en termes actuels, un passe vaccinal ! J’ai déjà évoqué l’exemple de la fièvre jaune : il faut un passe vaccinal pour se rendre en Guyane. Si je ne suis pas vacciné contre la fièvre jaune, je ne peux pas y aller. Toutes les obligations vaccinales qui existent dans notre pays reposent sur un dispositif du type passe. Vous avez voté l’obligation vaccinale pour les soignants et je vous en remercie, mais qu’implique exactement cette mesure ? Elle implique qu’une personne travaillant à l’hôpital ne peut pas y entrer si elle n’est pas vaccinée. Il s’agit donc bien, là aussi, d’un passe vaccinal ».

Il démontre donc que les obligations vaccinales peuvent fonctionner, avec des dispositifs de contrôle simple de type passe sanitaire comme ce qui existe déjà.

M.Véran fait ensuite mine de croire que, étonnamment, dans le cadre d’une obligation vaccinale du covid, le passe vaccinal ne pourrait plus être défini pour contrôler l’application de cette obligation :

« Par ailleurs, qui dit obligation dit contrôle et qui dit contrôle dit sanctions. Comptez-vous mettre en place des contrôles dans la rue ? Exigerez-vous des passants qu’ils présentent un certificat de vaccination, faute de quoi vous leur infligeriez une amende ? Faudra-t-il instituer un fichier national des personnes non vaccinées, susceptibles d’être visitées par des agents dotés du pouvoir de police ? Je ne suis pas certain, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous voteriez cette mesure ! Le montant de l’amende sera-t-il de 50, de 100 ou de 200 euros ?… Obligation sans contrôle n’est que ruine de la loi, mesdames, messieurs les sénateurs ! Nous sommes obligés de mettre en place des dispositifs de contrôle et de dire la nature des choses ».

Bref, M.Véran fait la bête (très bien) comme le lui fait observer (avec patience) Mme de La Gontrie (Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain) :

« Je vais donc résumer très précisément la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : nous proposons une obligation vaccinale, accompagnée d’une sanction – une amende de 135 euros. Par ailleurs, nous sommes d’accord pour que le contrôle soit effectué par le passe vaccinal – Bernard Jomier, Patrick Kanner et d’autres l’ont dit. Tout votre propos, monsieur le ministre, sur le fait que nous proposerions une obligation sans contrôle est donc totalement hors sujet ! »

Deuxième sujet au chapitre de l’hypocrisie : les jauges. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il une proportionnalité avec les capacités d’accueil des équipements ? Comme le rappelle le rapporteur du Sénat M.Philippe Bas :

« Prévoir qu’un seuil de quelques milliers de personnes s’applique, quelle que soit la capacité d’accueil d’une salle de spectacle ou d’un stade, n’a franchement pas grand sens ».

La position du gouvernement est exposée par M.Taquet. Elle laisse sans voix :

« Imposer un système proportionnel peut apparaître de bon sens et moins complexe. Mais, là aussi, méfions-nous des apparences… L’approche au prorata, bien qu’elle se présente comme simple, peut être éminemment complexe à mettre en œuvre dans la réalité. Elle engendre des difficultés en matière de contrôle et nous expose à des débats et à des contentieux sur le calcul des surfaces ou des capacités à prendre en compte… Le prorata peut également se révéler inapproprié au regard de la diversité des configurations des établissements recevant du public. Deux établissements ayant les mêmes capacités d’accueil peuvent présenter des risques sanitaires différents selon les phases épidémiques ou les caractéristiques des variants contre lesquels nous cherchons à lutter… Enfin, et surtout, un prorata imposé en toutes circonstances ne peut que nuire à la vraie proportionnalité que, je crois, nous recherchons tous – le rapporteur l’a lui-même rappelé. Celle-ci doit reposer sur une approche plus fine, intégrant des critères multiples et contextualisée… Cela nous amène au constat qu’il vaut mieux, à un moment donné, établir une jauge unique, simple, claire, compréhensible, pour certaines catégories d’établissements recevant du public, plutôt qu’un ratio sujet à toutes les controverses en amont ou, dans le cadre d’un contentieux, en aval ». 

Troisième sujet au chapitre de l’hypocrisie : Pourquoi des conseils de défense sanitaire ? Le sujet n’est abordé via des amendements qu’au Sénat lors des deux lectures. Il n’est pas du tout discuté à l’Assemblée nationale. C’est par exemple l’amendement n°142 présenté par les sénateurs de gauche et énonçant : « Après l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 3131-1-…. – Le Conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, mentionnés à l’article L. 1121-1 du code de la défense, ne peuvent être convoqués ou réunis en vue de planifier des réponses à menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, ou à une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. »

Le sénateur Pierre Laurent (PC) explique :

«  Cet amendement vise à faire en sorte que le conseil de défense ne soit plus à l’avenir le lieu de gestion des crises sanitaires comme celle que nous connaissons. D’un point de vue constitutionnel, la seule trace du conseil de défense figure à l’article 15 du texte qui fonde notre ordre juridique : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. » Comment avons-nous pu nous trouver dans une situation où le conseil de défense est devenu le lieu suprême de la gestion de la crise sanitaire ? »

L’amendement est aussi soutenu (lors de la deuxième lecture) par le sénateur Pierre Ouzoulias (Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) :

« Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle nous assistons – je veux parler du rôle saugrenu et extraordinaire donné au Conseil de défense et de sécurité nationale… La santé est actuellement considérée comme un domaine réservé du Président de la République, au même titre que la défense, et M. Macron n’est plus seulement le chef des armées : il est aussi le chef de la santé. Le conseil de défense a ainsi été intronisé comme organe suprême de la gouvernance sanitaire. Je vous donne lecture de l’article 15 de la Constitution : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. »… Il semble vraiment très surprenant qu’un tel détournement de la Constitution puisse être banalisé et perdurer. Avec cette pratique, le Parlement, mais aussi le conseil scientifique, et même le conseil des ministres, ont été complètement écartés. Il y a plus grave : tous les comptes rendus de ce conseil de défense sont classés secret défense, c’est-à-dire sont complètement inaccessibles aux citoyens et à bon nombre de parlementaires ».

Mais l’amendement est refusé par la commission pour des raisons (bonnes ? Les sénateurs auraient après tout pu attendre l’avis du Conseil constitutionnel) de séparation des pouvoirs. M.Bas :

« Il est exact que la dénaturation du conseil de défense est très agaçante. Moi-même, je suis étonné qu’une institution dédiée à la défense nationale, à laquelle participent le chef d’état-major des armées, les chefs d’état-major de chacune de nos armes, le chef d’état-major particulier du Président de la République, le secrétaire général de la défense nationale, le ministre de la défense, le Premier ministre ou encore le ministre des finances, et ayant vocation à prendre des décisions relevant de la stratégie de défense de la France puisse être réunie pour un sujet sur lequel les personnalités que j’ai mentionnées n’ont que peu de valeur ajoutée par rapport au ministre de la santé, au directeur général de la santé, au directeur général de l’offre de soins, au président de la Haute Autorité de santé, entre autres… Et si l’on réunit ces personnes sans les militaires, ce n’est plus un conseil de défense. Mais, mes chers collègues, cette institution est placée sous l’autorité du seul Président de la République. Il en fait ce qu’il en veut. Je conteste formellement la pertinence de l’utilisation du conseil de défense pour gérer la crise sanitaire. Mais je ne vois pas comment le Parlement pourrait en quelque sorte faire intrusion dans un domaine qui est la quintessence de la responsabilité du Président de la République ».

M.Pierre Laurent répond au rapporteur lors de la deuxième lecture :

« Permettez-moi de revenir sur l’argumentaire de M. le rapporteur, qui nous avait déjà répondu en ce sens lorsque nous avions soulevé ce problème en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi… Le problème, en l’espèce, c’est que la Constitution définit très clairement le rôle du conseil de défense. L’article qui mentionne cette instance, à savoir l’article 15, dispose en effet que c’est le Président de la République qui le préside en tant que chef des armées. L’objet du conseil de défense est donc très clairement défini. On ne peut pas dire qu’il est celui que lui assigne le Président de la République. Ce dernier est peut-être hors de nos pouvoirs, mais il n’est pas au-dessus de la Constitution ».

Tous les amendements présentés sur ce sujet ont été repoussés. On rappelle qu’en début de gestion de la crise sanitaire, mais c’était en 2020 et c’était il y a très longtemps, la transparence avait été promise par M.Macron lui-même et par son gouvernement.