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L'Eglise : L'Eglise en France

De la compétence de la Conférence épiscopale

Denis Sureau rappelle dans l’Homme Nouveau quelques réalités. En voici la conclusion :

"Selon le Code de droit canonique (can. 455), en matière de pouvoir législatif,

«la Conférence des évêques ne peut porter de décrets généraux que pour les affaires dans lesquelles le droit universel l’a prescrit, ou lorsqu’une décision particulière du Siège apos- tolique l’a déterminé de sa propre initiative ou à la demande de la Conférence elle-même».

Dans d’autres cas,

«la compétence de chaque évêque diocésain demeure entière, et ni la Conférence ni son président ne peuvent agir au nom de tous les évêques, à moins que tous et chacun des évêques n’aient donné leur consentement».

Quant à l’enseignement contenu dans les déclarations des Conférences épiscopales, il doit se conformer rigoureusement au magistère, précisait Jean-Paul II (dans son Motu proprio Apostolos Suos (21 mai 1998)) :

«Puisque la doctrine de la foi est un bien commun de toute l’Église et le lien de sa communion, les évêques, réunis dans la Conférence épiscopale, veillent surtout à suivre le magistère de l’Église universelle et à le faire opportunément connaître au peuple qui leur est confié

Et pour que les déclarations doctrinales des Conférences puissent avoir le caractère d’un magistère épiscopal authentique, elles doivent être approuvées à l’unanimité ou, approuvées par au moins les deux tiers de leurs membres, recevoir une «recognitio» (reconnaissance) de Rome. De telles conditions expliquent leur rareté. Enfin, autre précision opportune,

«la nature même de la fonction doctrinale des évêques suppose que, s’ils l’exercent conjointement en Conférence épiscopale, cela ait lieu dans le cadre de l’Assemblée plénière. Des organismes plus restreints — le conseil permanent, une commission ou d’autres services — n’ont pas l’autorité nécessaire pour poser des actes de magistère authentique ni en leur nom propre ni au nom de la Conférence, même pas par délégation de cette dernière

Les prêtres et fidèles doivent avoir ces données à l’esprit pour traiter les déclarations parfois étranges non seulement de la Conférence mais surtout de ses organes. Ceux-ci ne représentent qu’eux-mêmes. Rien ne sert de se scandaliser face à de tels propos. La difficulté vient lorsque les médias présentent la position de Mgr Untel, président de la Commission Théodule, comme «la» position de «l’épiscopat» voire, plus grave encore, la position de l’Église. Il importe donc, à temps et à contretemps, de mettre chacun face à ses responsabilités."

Denis Sureau pensait certainement et notamment à cette déclaration controversée.

Michel Janva (via le FC)

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