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France : L'Islam en France

De la légalité du financement des mosquées

Ce qui est le plus problématique dans le financement de la mosquée de Marseille, c’est que désormais, malgré la loi de 1905, ce financement est parfaitement légal grâce à une ordonnance que Sarkozy -c’est bien lui- a fait passer.

Mosquee Construction de lieux de culte – de mosquées – sur un terrain public et vente de billets d’entrée lors de concerts ou de visites dans les lieux de culte, la loi jusqu’ici était floue. Le vide juridique est désormais rempli grâce à l’ordonnance du 21 avril 2006 qui établit un code général de la propriété des personnes publiques. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet (le conseil municipal de Marseille autorisant ce financement a eu lieu le 17 juillet !), prévoit en effet qu’une collectivité publique pourra faire bénéficier une association cultuelle d’un bail emphytéotique en vue de l’affectation d’un bien immobilier pour un édifice du culte ouvert au public. A compter du 1er juillet 2006, l’article L. 1311-2 du CGCT (ici page 5) est ainsi rédigé :

"Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 du code rural, en vue de l’accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence ou en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public (…)"

Michel Janva

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5 commentaires

  1. Tant que la loi était contre le catholicisme, elle était rigoureusement appliquée, quand elle a gêné l’installation des musulmans en France, on l’a changée.
    Tout le monde est égal, mais certains sont plus égaux que d’autres.
    A mon avis cette loi est inconstitutionnelle puisqu’elle va contre la laïcité de l’Etat.
    Donc cela va contre l’article 1 de la constitution :
    “Art. 1. – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”
    Si l’argent publice ou les biens publics peuvent servir à un culte, c’est la négation de la laïcité.
    Si dans quelques années un conseil municipal islamiste est élu (ce qui est dans l’ordre évident des choses), bonjour les dégâts !
    Les églises pourront être transformées en mosquées !
    Merci Sarkozy !

  2. Oui, mais pour une fois, Nicolas Sarkozy a tenu parole.
    Certes, une fois de plus sans l’annoncer ouvertement, mais bien de façon caché…
    Comme quoi, la trahison est vraiment une notion qui l’habite: après avoir tahi ses chefs politiques, il trahi la France et les français!

  3. Tout simplement, on prie !
    Et on espère que l’émergence de nouveaux médias come le Salon Beige va permettre de fédérer les énergies dans la bonne direction.
    Même si vous dîtes que votre maire “(pour Bertrand D, je peux sans risque vous dire qu’il m’enverra paître bien proprement)” n’y sera pas sensible, réfléchissez en profondeur et vous aurez sans doute la solution, au delà de votre canicule !

  4. Je suis catholique de par ma naissance et ma culture; nonobstant , très attachée à la laïcité et à la loi de 1905 par surcroît , je connais toutes les arcanes du système français, ancienne élève de Ste.Marie et retraitée de l’enseignement public!
    J’avoue en avoir plus qu’assez de subir le dicktat de l’islam et de sa susceptibilité, également celui de certains juïfs! Les catholiques, naguère ringards et obséquieux sont vraiment devenus des petits moutons de panurge, bien gentils et vraiment trop gentils!
    Quand je pense que la droite a pour candidat: Nicolas SARKOZY, ami de l’U O I F et qui finance les mosquées, contraire à la loi de 1905,lequel agit n’importe comment pour gagner des électeurs; eh bien, je me dis que ce n’est pas ainsi que les jeunes vont avoir foi dans les politiques!
    Quant au PAPE, j’ai lu et relu ses dires, rien de choquant!
    Le DJIHAD est inscrit dans l’ISLAM!
    De deux choses l’une, ou ils ne comprennent rien ou ils cherchent la petite bête!
    S’ils ne sont point heureux, eh bien qu’ils habitent dans les pays où l’ISLAM est roi et qu’ils nous fichent la paix!
    Moi, je ne suis point choquée par les propos du pape; je ne suis point d’accord avec lui sur d’autres terrains mais là, en l’occurrence, il n’a point appelé à convertir, à tuer comme l’a fait, au lendemain du 11 septembre , le NO 2 d’AL QAÏDA!
    Et encore, merci à RAPHAËL que j’ai longuement lu sur le blog de C.GOASGUEN, oui trop de politiques français sont pro-arabes ; ce qui fait que nous avons été très mal informés lors du dernier conflit au LIBAN!
    Le sud-LIBAN , en majorité , protégeait le HEZBOLLAH et cela continue ardemment!
    Que va faire la FINULE?
    Qui va désarmer le HEZBOLLAH?
    Je rends hommage à Mme ALLIOT-MARIE ; je comprends ses réticences!
    Ancienne ROCARDIENNE,je puis aujourd’hui voter pour quelqu’un de gauche comme de droite ; je suis d’accord avec F.BAYROU!
    Une chose est sûre; je ne voterai jamais pour un mégalomane ,au demeurant très intelligent, qui se prénomme N.SARKOZY!
    Il y a mieux ,à droite, moins alléchant, moins baratineur et qui ne prend pas les électeurs pour des numéros!
    Réveillez-vous Français, il est plus tard que vous ne pensez!
    Je pense que certains électeurs de Claude GOASGUEN, lequel dispose d’un bon potentiel ,honorable ne sont pas forcément prêts à le suivre aveuglément!
    Il fut pour J.CHIRAC, F.BAYROU et maintenant N.SARKOZY!
    Malheureusement, à la mairie de PARIS ,c’est F.DE PANAFIEU!
    Belle femme mais elle laissera la place à Nicolas ou idem, en cas de défaite de la droite!
    Mes respects à sa Sainteté le PAPE, qu’il dépoussière l’église catholique et qu’il laisse les adeptes du CORAN à leur lecture!
    C.MARTEL devrait se réincarner!
    L’occident en a un besoin urgent!
    On n’a pas pas envie de voir dans ce pays, des Islamistes et l’extrême- Droite ou GAUCHE!
    Il y a mieux!
    Quant à l’immigration; d’accord avec
    P.DE VILLIERS et E.GUIGUOU;
    il faudrait que les candidats à l’immigration soient bien chez eux!
    S’ils émigrent; c’est qu’ils espèrent un ELDORADO qui s’avère utopique!

  5. Et bien je suis d’accord avec tout ce que dit le précédent, mais j’ai très envie de voir “l’extrême-droite” arriver au pouvoir (extrême droite surement extrêmement à droite par rapport aux extrêmistes de l’incompétence et par rapport aux gauchistes qui se prétendent de droite).

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