Les conditions de déchéance de la nationalité sont actuellement limitées aux cas de condamnation pour terrorisme et/ou atteinte à la sûreté de l'Etat.
La déchéance de nationalité s'ensuivra-t-elle de l'expulsion ? On se souvient qu'un ministre de l'Intérieur nommé Nicolas Sarkozy avait assoupli la fameuse double peine, qui veut que l'on expulse un condamné étranger à l'issue de sa peine purgée en France.
Inspecteur Juve
“Sarkozy écarte la polygamie de la déchéance de la nationalité”
Il n’allait pas se tirer une balle dans le pied non plus !
Papon
Devons-nous adopter les lois en vigueur aux USA:
La loi SB 1070, ou loi des arrestations arbitraires
L’Arizona a été le théâtre de certaines des propositions législatives les plus iniques contre les immigrants. C’est aussi le territoire du chasseur d’immigrants le plus terrible, le shérif Joe Arpaio. Et voilà que maintenant l’État de l’Arizona s’apprête à appliquer une loi qui le situe à l’avant-garde mondiale de la xénophobie : la Loi sénatoriale 1070, intitulée Support Our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act (Loi de défense de notre droit et de sécurisation des quartiers). Il s’agit d’un arsenal législatif qui vise à décourager et arrêter l’entrée, la présence et les activités économiques des personnes en situation illégale aux États-Unis.
La loi dispose que les fonctionnaires chargés d’appliquer la législation sur l’immigration peuvent – sans mandat d’arrêt – détenir toute personne dont ils ont une raison de penser qu’elle a commis une faute contre l’ordre public qui la rend expulsable des États-Unis. Les fonctionnaires de l’État de l’Arizona et de ses comtés, villes et villages auront entière liberté pour communiquer, recevoir ou conserver des renseignements sur la situation des personnes migrantes, déterminer si elles ont droit à telle prestation, tel service ou tel permis, vérifier où elles habitent et si elles font l’objet d’un procès civil ou pénal, vérifier leur identité et, si elles sont étrangères, s’assurer qu’elles sont enregistrées conformément à la législation fédérale. Si elles ne le sont pas et si elles se trouvent sur un lieu privé ou public de l’État de l’Arizona, ces personnes seront taxées d’entrée illégale et devront être jugées.
Seule existait jusqu’à présent une complicité avec la législation fédérale la plus sévère sur l’immigration. Mais les sénateurs de l’Arizona ont voulu aller plus loin en s’en prenant à la vie quotidienne des immigrants et en frappant d’illégalité toute demande présentée par une personne « illégalement présente aux États-Unis » qui souhaite travailler sur un lieu public, comme salarié ou comme entrepreneur indépendant. Pour la loi, une « demande » de travail désigne toute communication verbale ou non verbale – par geste ou par hochement de la tête – indiquant à une personne « douée de raison » que l’individu souhaite être embauché.
Le fruit de tempêtes juridiques contre les étrangers
La Loi 1070 punit d’une amende minimale de 1 000 dollars les personnes qui transportent des sans-papiers et qui les encouragent ou les incitent à venir ou à s’installer en Arizona, y compris, naturellement, leurs proches. Lorsque l’infraction implique dix sans-papiers ou plus, l’amende ne pourra être inférieure à 1 000 dollars par sans-papiers. La Loi punit également les employeurs d’une période de probation qui variera de trois à cinq ans selon que l’on aura jugé que l’employeur savait ou ignorait qu’il avait affaire à des illégaux.
Pendant la période de probation, l’employeur doit fournir tous les quatre mois au procureur du comté un rapport sur chaque nouveau travailleur embauché. Le procureur doit attester que l’employeur ne fait pas travailler d’illégaux. Si ce n’est pas le cas, le tribunal ordonnera la suspension de toutes les licences d’exploitation délivrées à l’entreprise.
Avant de suspendre les licences, le tribunal prendra en considération le nombre de travailleurs sans papiers, leurs antécédents éventuels de mauvaise conduite, le degré de gravité de l’infraction, les efforts accomplis de bonne foi par l’employeur pour se conformer aux règles, la durée de l’infraction, la part prise par les cadres supérieurs à l’infraction et tout autre facteur que la cour jugera pertinent. On considérera que l’employeur a agi de bonne foi s’il a vérifié le permis de travail de ses employés au moyen du programme de vérification automatique imposé par la Legal Arizona Workers Act (Loi sur les travailleurs légaux d’Arizona), loi en vigueur depuis le 31 décembre 2007. Cette loi, née dans le bureau du sénateur Russell Pearce (pièce maîtresse de la genèse de la Loi 1070), oblige les employeurs à vérifier sur Internet la situation de leurs travailleurs potentiels – notamment au regard de l’immigration – et à tenir un relevé de leurs vérifications pendant la durée d’emploi ou au moins pendant trois ans. Les travailleurs qui souhaitent recevoir des aides financières d’organismes publics doivent s’enregistrer et participer au programme de vérification électronique. La loi dispose que, tous les trois mois, le procureur général doit demander au Department of Homeland Security (Département de la sécurité intérieure) [1] une liste des travailleurs de l’Arizona inscrits au programme et la diffuser sur la page web du ministère public.
La loi n’en reste pas là. Voulant lui donner à la fois plus de poids et plus de souplesse, les législateurs ont demandé au procureur général de concevoir un formulaire pour les personnes désirant se plaindre contre les employeurs qui embauchent des sans-papiers. Mais la loi précise tout de suite que le requérant ne devra pas inscrire son numéro de sécurité sociale sur le formulaire pour permettre son authentification par un notaire. Si la dénonciation n’a pas été déposée à l’aide du formulaire prescrit, le procureur général ou celui du comté pourra également vérifier si l’employeur fait effectivement travailler des sans-papiers. Que les dénonciations soient anonymes et sans le formulaire prescrit ne rentre pas en ligne de compte.
La loi a été paraphée par la gouverneure de l’Arizona le 23 avril 2010. Ses premières moutures remontent à au moins une dizaine d’années. L’Arizona récolte les tempêtes juridiques soulevées à l’encontre des immigrants par des vents xénophobes depuis l’époque de la colonisation blanche jusqu’aux chasses à l’homme menées dernièrement par le shérif Arpaio.
Ethos
Que feront-ils contre la polygammie, un des cancers de la substitution de la population française en cours?
Je sens que ce ne sera rien, puisque cela reviendrait à “toucher” aux effets de l’appartenance à l’ouma et pas seulement.
la polygammie reconnue par la cour de cassation, en ce début des années 70, à la demande de la CGT, oui elle, la courroie de ce parti qu’on ose appeler PC “F”, est EXCLUSIVEMENT réservée aux immigrés et maintenant aux néo français qui conchient notre pays, notre peau, notre culture.
Le refus de la polygammie est un des acquis capital dans la consécration du mariage par l’Eglise et par notre société, il y a 1000 ans. La polygammie résulte de la faculté unilatérale de répudier sa femme pour une autre prise pour ce qu’elle a et donne.
La polygammie est une honte supplémentaire pour mon pays. Nous n’en n’avons pas besoin.
Quelle occasion manquée messieurs!
jano
Comme bien d’autres affaires, c’est de la poudre aux yeux!
lecteur
du bla-bla, tout ça…la déchéance de nationalité ne sera pas appliquée, et, quand elle le serait, ne sera suivie d’aucune expulsion
solweg
Je ne vois pas comment on pourrait déchoir de sa nationalité française un polygame ?
Si j’ai bonne souvenance, Mayotte rattachée depuis peu à la France à qui personne n’a demandé son avis d’ailleurs, est une terre où la population est musulmane à 99 % et où beaucoup de ses habitants sont polygames.
Ethos
@ solweg
Comment ?
J’avance les élements d’une réponse à structurer plus que je ne puis le faire ici, au SB :
– La volonté de l’Etat, appuyée par le pays réel et par sa coutume immémoriale,
– Le désir de mettre fin à une discrimination appuyée par des considérations de droit international privé dont l’extranéité ne les destine en aucun cas à une généralisation aboutissant à une inversion dans le pays hôte,
– le désir de mettre fin aux traitements ainsi infligés aux femmes considérées comme de vulgaires proies,
– le désir de faire cesser les divers trafics et désordres qui ont pour alibi cette pratique contraire aux bonnes moeurs en France (en terre chrétienne)
etc, etc.
Je concède que il nous faudrait du cran.
Celui que nous avons pour ne pas abandonner la direction choisie le jour de notre mariage, pour le bien de notre femme, pour le bien de nos enfant et celui du pays.
free
Déchoir de la nationalité des individus qui scandent “je nike la France” ; ils doivent bien (et ils ont raison) rigoler. Ils continueront toujours à percevoir les allocs.