Lu ici :
"selon un confidentiel du Figaro de ce vendredi 26 avril, la décision des Sages pourrait intervenir le 16 mai. Et le quotidien d’ajouter que "selon des juristes proches de la droite, le volet du texte consacré à l’adoption serait le plus litigieux"."
Vous devez avoir un compte pour publier un commentaire
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.
Jean de P
Il y un terme qui me choque : “selon des juristes proches de la droite”. Le droit serait-il différent selon que le juriste est de droite ou de gauche ?
Comment rendre la justice si même le droit est partisan ?
Bernard S
Pas d’illusions : on ne peut compter sur aucun organisme du système.
Bertrand
Les juristes proches de la gauche disent que la loi Taubira passera sans problèmes l’étape du Conseil constitutionnel.
Si le CC est aussi impartial que le CESE, il y a du souci à se faire.
Gardons l’espoir et prions !
Jo
Si le CC est aussi impartial que pour les fraudes électorales qui concernaient Marine Le Pen dans le Pas de Calais, alors…. !
Implorer le ciel reste le seul recours !
Seigneur, un petit orage sur l’avion de gayland !
HA
Copé annonce déjà que la droite n’abrogera pas la Loi infâme si l’UMPS revient au pouvoir….
http://www.20minutes.fr/politique/1144459-20130424-mariage-homosexuel-cope-veut-reecrire-loi-si-droite-revient-pouvoir
Par ailleurs, la première condamnation d’un manifestant est tombée :
http://www.20minutes.fr/ledirect/1145585/20130426-mariage-homosexuel-prison-sursis-manifestant-coupable-violences
Il faudrait créer un fond de soutien.
La loi interdit, je crois, de collecter & payer directement les frais de condamnation d’une personne, mais on peut faire un appel aux dons pour un motif parallèle.
Ainsi, dans les années 70, une femme condamnée pour avoir frappé un CRS avec son parapluie avait pu bénéficier légalement d’une collecte pour lui en acheter un neuf !
Yves L.
” le volet du texte consacré à l’adoption serait le plus litigieux””
Parce que les sondages le disent… Aucun courage.
Mais de toute façon, ils n’auront même pas le courage de demander que cette partie soit retoquée.
Et ça ne servirait à rien, les officines iront en Cour européenne et feront invalider et le gouvernement se dira « obligé » de se plier.
Olivier
On ne peut pas évoquer le principe de précaution? Les chiffres montrent que l’adoption par les homos ce n’est pas top pour les gosses.
vinfin
IL faut dès lundi que tous nous allions au palais royal manifester notre rejet de cette loi.
faites passer merci
Pépère
“Il y un terme qui me choque : “selon des juristes proches de la droite”. Le droit serait-il différent selon que le juriste est de droite ou de gauche ?”
Il y a bien des juges de gauche et d’extrême-gauche (cf le SM auteur du “mur des cons”) !
Clovis
Bertrand: aucune différence à attendre: ils reçoivent des ordres de la dictature qui nous gouverne: il faut bien que FH paie sa dette à Pierre Bergé qui a financé sa campagne électorale! Il est essentiel d’amplifier la “lutte” par d’autres moyens car ce n’est pas non plus l’UMP qui abrogera cette loi inique.
Brutus
Chacun son truc!
ils ont les lois et les institutions!
Nous avons la rue et le pouvoir de rester libre!!!
Ne lachons rien….
PK
D’accord avec Bernard S. Soyez sans illusions. Tous ces machins ne sont que des machines aux ordres.
Bernard Mitjavile
@Jean de P. L’expression juristes proche de la droite n’est pas choquante dans la France d’aujourd’hui si l’on se rappelle le “Mur des cons” du syndicat de la magistrature où toutes les personnalités qui ont des convictions de droite ou, bien plus choquant, des parents de victimes sont épinglés.
quohelet
“Chacun sait que le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination, jamais poète n’a interprété la nature, aussi librement qu’un juriste, la réalité.
(J. Giraudoux, la Guerre de Troie n’aura pas lieu)
Tout juriste d’expérience sait que si le Conseil constitutionnel le veut, il peut “retoquer” la loi dans son entier, car il existe suffisamment d’arguments dans ce sens.
De même, s’il ne le veut pas, il trouvera aussi les moyens de justifier sa décision.
Ce n’est pas être cynique de le penser, ni irrespectueux de le dire : c’est tout simplement réaliste.
cad
16 mai Saint UBALD évoqué contre les démons ,exactement ce qu’il faut .
F
Peut-on m’éclairer? Si par l’opération du Saint Esprit le CC venait à émettre un avis défavorable sur une partie de cette loi, que se passerai-t-il concrètement? Correction des parties litigieuse? Rejet total du texte?… Doit-on vraiment attendre quelque chose de cet énième recours?
juju
@ F : extrait du décodeur d’Alliance Vita
2) Les trois cas possibles, suite à la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil a un mois pour rendre sa décision, sauf urgence (délai réduit à 8 jours). La décision du Conseil constitutionnel s’impose à tous et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Trois cas sont possibles :
– Si la loi est déclarée en totalité conforme à la Constitution, elle peut être immédiatement promulguée par le Président de la République.
– Si la loi est déclarée en totalité contraire à la Constitution, elle ne peut pas être promulguée. Toute la procédure législative est annulée, et il n’y a pas d’autre solution que de la reprendre à son origine.
– Si le Conseil constitutionnel décide que la loi est en partie conforme, la loi peut être promulguée à l’exception de ses articles ou parties d’articles déclarés contraire à la Constitution.
Si la loi est promulguée par le Président de la République, elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française (le « JO »). Elle devient alors applicable sur tout le territoire national.
Ensuite, les premiers mariages pourraient avoir lieu assez rapidement, en fonction des procédures propres à cet évènement (dossiers déposés, publication des bans, etc).
F
@juju
Donc, si la partie traitant de la filiation est rejetée apr les ”juristes de droite” qui siègent au CC, nous n’aurons pas la loi TAUBIRA PS, mais l’Union Civile UMP.
Autrement le Grand Orient aura gagne en ayant obtenu le mariage homosexuel, et l’Europe pourra contredire le CC. Et la poistion personnelle de F. BARJOT -oui à l’Union Civile, selon le principe du mariage homo ”simple” sans filiation- se révèlera celle du Grand orient et de l’UMP.
Voilà pourquoi c’est maintenant que commence la résistance, mais pitié, que Mme BARJOT ne soit seule à s’exprimer.
VM
Je pense que nous ne devons pas avoir la moindre illusion :
http://www.libertepolitique.com/Actualite/Liberte-politique-TV/Gregor-Puppinck-Mariage-pour-tous-adoption-PMA-GPA-l-effet-domino-europeen
juju
@F
Mon commentaire visait juste à répondre à votre question sur la compétence du CC et les effets de sa décision. Pas plus que vous, je ne suis d’accord avec l’union civile proposée par l’UMP et par F.Barjot. L’on sait bien que l’union civile produira les mêmes effets, et on n’en veut pas !!!!!! La résistance commence ou plutôt se poursuit, chacun à notre place. Et ok+++++ avec vous si F. Barjot a été le détonateur d’un vaste mouvement, elle n’en est pas propriétaire. D’autres voix s’élèvent, conformes à ce que nous pensons, alors on continue et on ne lâche rien même après la décision à venir du CC.
C.B.
Noté dans l’article en lien:
“Matignon a par ailleurs annoncé au Lab, jeudi 25 avril, que le gouvernement ne demandait pas à actionner la procédure qui lui permet de contraindre le Conseil à statuer dans un délai de huit jours, “s’il y a urgence” – une possibilité prévue dans le même article 61 de la Constitution, mais qui, selon le Conseil constitutionnel, sollicité par Le Lab, “n’a jamais été activée”.”
Ils sont trop bons, quand-même! (ou plus si pressés, pensant qu’au bout d’un mois, les “anti” auront cessé de manifester?)
lanquetot
Il n’y a rien à attendre de ce machin, il ne mettra jamais la dénaturation du mariage en cause, jamais !