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Europe : politique

Défense : l’ambition affichée par la Commission européenne empiète sur la souveraineté des Etats

Défense : l’ambition affichée par la Commission européenne empiète sur la souveraineté des Etats

Le fédéralisme européiste est une machine de guerre qui ne s’arrête pas, malgré la volonté des peuples européens, qui se sont plusieurs fois exprimés à ce sujet. Nouvel exemple en date, le domaine de la défense, actuellement encore spécifique à chaque Etat. Mais pour combien de temps ?

La Commission européenne entend renforcer l’industrie de l’armement au sein de l’UE, via notamment un règlement établissant un nouveau programme pour l’Industrie de la Défense [EDIP pour European Defence Industry Programme], qu’elle a proposé dans le cadre de sa « stratégie industrielle de défense » [EDIS], dévoilée en mars 2024. Et il est question de financer des projets européens de défense d’intérêt commun, à hauteur de 500 milliards d’euros au cours des dix prochaines années.

Par ailleurs, la Commission compte désormais un commissaire à la Défense et à l’Espace, en la personne d’Andrius Kubilius, un ancien Premier ministre lituanien. Selon sa lettre de mission, il est chargé d’inciter les États membres à déléguer certaines de leurs compétences en matière de défense au niveau européen.

Lors de son audition devant le Parlement européen, le 6 novembre, il a expliqué que l’un des défis qu’il aura à relever sera de créer un « marché unique européen de l’armement », en donnant la priorité aux achats d’équipements produits au sein de l’UE.

Le sénateur Jean-Luc Ruelle [LR], auteur d’un rapport sur un projet de résolution concernant l’EDIP, a déclaré lors d’une séance de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, le 18 décembre  :

« La participation de la Commission à l’établissement d’un catalogue centralisé des produits de défense, à la cartographie des chaînes d’approvisionnement, à des projets de défense d’intérêt commun, ou encore à la priorisation des commandes en cas de crise, tout cela excède à l’évidence les pouvoirs de l’exécutif européen ». « Dire cela n’est pas faire preuve d’une lecture partiale des traités, ni d’un juridisme tatillon. Nul ne nie que les traités réservent la compétence défense aux États membres. Que pourtant la Commission soit bien décidée à se l’arroger, il n’est pas besoin d’en chercher la preuve sous un alinéa du règlement EDIP : en se dotant d’un nouveau commissaire à la défense, elle a souhaité que tout le monde se le tienne pour dit ».

Lors d’une allocation prononcée aux Invalides à l’occasion de ses vœux, le 7 janvier, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a souligné :

« L’agenda européen de soutien à l’industrie de défense est utile mais il ne devra pas conduire à dépenser l’argent du contribuable européen pour produire sous licence des équipements américains. Si cela peut donner à certains l’illusion d’une autonomie européenne, cela nous mettrait surtout à la merci d’un revirement stratégique de notre allié américain ». « La défense n’est pas non plus en Europe un marché comme les autres : le pilotage des priorités doit rester chez les États membres, qui définissent souverainement leurs besoins opérationnels et capacitaires ». «Le rôle de la Commission européenne est – doit être – d’accompagner de façon accélérée et simplifiée le développement des industries de défense européennes et non de se substituer aux États membres en créant des complexités ou des contraintes supplémentaires ».

« C’est tout l’enjeu de la négociation en cours sur EDIP, sur laquelle nous ne céderons rien » car « en la matière, il vaut mieux ne rien faire que faire mal ».

Quand un ministre déclare qu’il ne cèdera rien, il est généralement temps de s’inquiéter.

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