Extrait de l'interview accordé par le député (LR) Philippe Gosselin au site Gènétique à propos du projet de loi de délit d'entrave numérique à l'avortement :
Mercredi, la commission des affaires sociales se retrouve pour discuter du texte tel que le Sénat l’a voté et étudiera les amendements. Le nouveau texte amendé sera débattu à l’Assemblée nationale jeudi matin. Ensuite, le texte adopté devra de nouveau passer par un débat au Sénat. L’examen au Sénat pourrait avoir lieu mi-février, avant de retourner à l’Assemblée nationale qui se déterminera et votera définitivement ce texte (…)
Que se passera-t-il alors ?
Nous déferrons le texte au Conseil Constitutionnel. Soit le Conseil constate une atteinte aux principes constitutionnels : atteinte au droit à la liberté de conscience, à l’objection de conscience…, soit il émet des réserves sur une partie du texte, soit il estime qu’il n’y a pas de problème. Mais tant qu’il ne s’est pas prononcé, la loi n’est pas applicable.
Le Conseil constitutionnel pourrait-il estimer que ce texte touchent aux principes constitutionnels ?
Il n’est pas possible de préjuger de la décision. Mais cette proposition de loi ne comporte qu’un article, il sera difficile de dissimuler un début de censure.
Sur quels motifs prévoyez-vous d’intervenir auprès du Conseil constitutionnel ?
Nous remettrons en question cette loi sous les modalités du délit d’opinion, de la liberté de penser et de la liberté d’expression. Autant d’items qui sont menacés. Le contrôle de l’objectivité de l’information s’apparente à une position inquisitoriale et totalitaire. L’Ivg n’est pas une question blanche ou noire, ça peut-être gris, et il faut permettre au gris de s’exprimer face à un gouvernement qui se montre acharné à déconstruire à tout prix la loi Veil. Avec successivement des mesures qui ont supprimé la notion de détresse, le délai de réflexion… et dans un environnement pro-IVG qui se contente de comptabiliser les 200 000 avortements qui ont lieu chaque année sans proposer de solutions alternatives, comme c’est le cas en Italie ou en Allemagne.
Il n’est pas possible de se voir imposer une vérité d’Etat sur ce sujet. L’Ivg est un sujet à discussions et il faut pouvoir s’exprimer : les députés écrivent la loi, pas des opinions."
Meltoisan
Ce n’est pas seulement la loi portant sur le « délit d’entrave » à l’IVG qui devra être annulée si elle est votée mais aussi toutes les lois « mémorielles » ou portant sur l’esclavage, les génocides … au sujet desquels les Historiens ont le droit de faire leur travail avec une éthique qu’on ne retrouve plus guère chez la plupart des journalistes et des politiciens.
Il faudra aussi défaire ces textes sur la repentance qui dénaturent souvent la vérité historique : Poitiers, l’inquisition, la traduction des textes anciens par les moines, la science et les inventions, … et enfin retrouver la fierté d’être Français malgré les horreurs de la Révolution et son génocide vendéen.
Il faudra aussi rétablir la vérité sur la cruauté de l’abatage rituel (sans étourdissement) en France, lequel ne respectent pas la loi (par dérogation paraît-il !). On commence par accepter la souffrance inutile d’animaux (êtres sensibles dit-on) puis on accepte de démembrer des fœtus…
La liberté de penser, de démontrer, de débattre est aussi un terrain à reconquérir.
Si la loi passe, je ne pourrais plus écrire ce texte, vous non plus ! Et l’euthanasie, y compris des plus faibles, aura un boulevard devant elle comme à certaines époques.