Le conseil des prélèvements obligatoires, associé à la Cour des Comptes, a publié un rapport sur les impôts locaux, pour lesquels il juge l'efficacité économique incertaine. La dépense des collectivités territoriales n'a cessé de croître depuis 30 ans, pour représenter 203 milliards d'euros en 2008, soit 21,5% du PIB contre 17% en 1982. Ces dépenses reposent sur une cinquantaine de taxes locales acquittées par les ménages et les entreprises, qui n'ont rapporté que 98 milliards en 2008 soit un peu moins de la moitié des dépenses des collectivités, le reste étant financé grâce à des dotations budgétaires de l'État. Le conseil des prélèvements obligatoires estime que la taxe d'habitation et les taxes foncières sont devenus très inégalitaires et propose de les réformer.
Mais il faudrait aussi s'intéresser aux dépenses des collectivités territoriales, devenues de véritables organismes à subventions, comme le montre cet exemple.
C.B.
“203 milliards d’euros en 2008, soit 21,5% du PIB contre 17% en 1982”
Si ces dépenses étaient restées au même niveau, on aurait économisé plusieurs milliards d’euro (presque dix milliards si je calcul bien?).
Jean Theis
Chaque année sortent d’excellents rapports, pourtant rendus publics.
Aucune suite n’y est jamais donnée et le bon peuple ne réagit pas.