Depuis 1945 et la nationalisation de la Sécu, l’Etat ne sait plus négocier avec les partenaires sociaux

Lu sur le blog de la CFTC Métallurgie Yvelines à propos des ordonnances :

"Politique sociale, politique familiale, politique fiscale, droit du travail : tout est lié parce que tout tourne autour de l’Homme et d’une société qui se transforme.

Lors de cette première table ronde, un chef d’entreprise, Jean-Nicolas Moreau, et un expert des relations sociales et des IRP (institutions représentatives du personnel) ont débattu avec une assistance formée essentiellement d’adhérents CFTC. L’invitation avait été faite à d’autres mouvements concernés par ces réformes, avec peu d’écho pour cette première table ronde qui s’est centrée autour de la notion de dialogue social dans les entreprises.

Quelle est la philosophie de ces réformes? Pour Jean-Nicolas Moreau, elle vient du fait qu’en France, depuis 1945, année de la reconstruction de la France, année où le Général de Gaulle a accepté les communistes au Gouvernement, année où la CFTC porteuse d’un projet de co-gestion (et contre la nationalisation de la sécurité sociale) s’est fait éjecter, on ne sait pas négocier. On ne sait pas écouter l’autre, les partenaires sociaux se campant dans des logiques de postures, de rapports de force et de marchand de tapis. La recherche de bien commun n’est pas la préoccupation, et qu’un « bac +22 » accepte la part de vérité d’un Comité d’entreprise formé de « bac-2 » est irrecevable en France. Il fallait provoquer un choc qualitatif sur la notion même de dialogue social et de négociation.

Voilà l’esprit du législateur, voilà ce qu’il faudra sans cesse rappeler aux partenaires sociaux : employeurs, entrepreneurs, salariés syndiqués ou non. Voilà le retour qu’il faudra donner régulièrement aux députés, qui doivent assurer le service après-vente des ordonnances qu’ils ont acceptées en votant la loi d’habilitation.

Pour Antoine Bureau, du cabinet d’expertise Livingstone, le dialogue social va être plus difficile : la formation des élus, les expertises économiques et sociales seront désormais financées par le budget du Conseil Social et Economique, et non plus par l’employeur. Le CSE ne sera pas la fusion des actuelles instances, mais sera issu de nouvelles élections après démission des actuelles IRP. Les moyens en heures et en personnes sont, sauf accord d’entreprise, grandement réduits par rapport aux dispositifs actuels. Les textes ayant été écrits à la hâte, ils comportent un grand nombre de lacunes (comités de Groupe, comités européens) et d’incohérences. Ils ne manqueront pas d’être abondamment complétés par de la jurisprudence ou des décrets complémentaires.

En conclusion : faisons le pari d’une réelle volonté du législateur d’induire chez les partenaires sociaux une culture de la négociation, de la co-décision, d’une forme de co-gestion à la française. Comment faire pour que ce changement culturel puisse se produire dans un monde où la prédation est l’attitude la plus généralement constatée (prédation = « tout pour ma pomme »), de l’actionnaire à l’opérateur en passant par toute l’épaisseur hiérarchique? Deux pistes : montrer à chaque acteur tout ce qu’il a à perdre : argent, image de soi, réputation. Ou (et) remettre de l’éthique et de la conscience, ce qui risque d’être plus long."