Député Cornut-Gentille : « Le gouvernement trahit la parole donnée aux militaires »

Dans un communiqué, le député LR (Haute-Marne) François Cornut-Gentille estime qu’avec

«  l’adoption en catimini du projet de loi de finances rectificative, le gouvernement vient de porter un coup de poignard aux armées  ».

«  En faisant supporter au seul ministère des armées la charge des opérations extérieures, il prive les militaires de près de 800 m€ sur leur budget déjà contraint. La solidarité interministérielle qui prévalait depuis plus de 10 ans est balayée  ». « la prochaine loi de programmation militaire est d’ores et déjà morte  ». «  Un peu plus d’un an après avoir poussé le général de Villiers à la démission, le gouvernement vient de trahir de nouveau la parole donnée aux militaires  ».

Jusqu’en 2017, le financement des opérations extérieures (opex) et des missions intérieures (missint) était assuré par une provision du budget de la défense, complétée en fin d’année par la solidarité interministérielle. Le ministère de la défense ne prenait donc en charge qu’une partie (de l’ordre de la moitié) du coût des opex. Même si le candidat Macron promettait une augmentation du budget de la défense «  hors opex  », la nouvelle équipe a voulu introduire plus de «  sincérité budgétaire  » en augmentant progressivement cette «  provision annuelle  » jusqu’au montant estimé des opex en 2021 à 1,1 milliard. Chaque année, une marche de 200 millions est franchie.

En 2018, il sera assuré par le ministère des armées, à hauteur de 404 millions. Toutefois, le coût total des opex 2018 est évalué aujourd’hui à environ 1,5 milliard. Ces 404 millions, s’ajoutant à la provision de 650 millions, ne suffiront sans doute pas et il faudra une nouvelle rallonge en fin d’année. Prise sur le budget des armées ou en interministériel ? On ne le sait pas encore.

Le député Cornut-Gentille estime que cette décision privera le ministère des armées de sa «  réserve de précaution  » qui permettait à la DGA de régler des factures en fin d’année.

La décision de financer les opex par le ministère exige des annulations d’autres crédits :

• 20 millions pour l’environnement et la prospective de défense,
• 65 millions de soutien à la politique de défense
• et surtout 319,2 millions pour l’équipement des forces.

Dans un entretien à La Tribune, le député François Cornut-Gentille déclare :

C’est une ponction de 800 millions d’euros quasiment. Le gouvernement annule plus de 400 millions de crédits budgétaires, qui correspondent à une partie de la réserve de précaution, puis demande de financer le surcoût au-delà des provisions initiales de 750 millions d’euros. D’une part, la réserve de précaution permet au ministère de payer les factures en fin d’année. Ce qui veut dire d’autre part que le report de charge va exploser. Il était déjà plus que limite, il sera au-delà de la limite. Aujourd’hui, on ne sait pas encore quel sera le niveau de report de charge et à quelle hauteur sera ponctionné le programme 146 à la fin de l’année. Mais on va arriver à des sommes importantes. On en saura plus au moment de la loi de règlement.

Est-ce une encoche importante ?

Elle est comparable à peu près à l’encoche qui avait été décidée en 2017 et qui a provoqué le départ du général Pierre de Villiers. En réalité, c’est plus qu’une encoche. La loi de programmation militaire (LPM) part désormais dans des conditions difficiles. Ainsi, l’augmentation du budget de la défense de 1,7 milliard par an dans la LPM supposait que la réserve de précaution était redonnée au ministère des Armées et que la solidarité interministérielle jouait pour régler le solde des surcoûts des OPEX. Supprimer ces dispositifs veut dire que le gouvernement réduit en réalité considérablement la hausse du budget des armées telle qu’elle a été annoncée.”

C’est bien la peine de commémorer 1918 avec une “itinérance mémorielle”, si c’est pour, “en même temps”, planter un poignard dans le dos des armées. C’est de l’errance financière.