Des filières sont organisées dans le but de faire venir des immigrés en France pour se faire soigner gratuitement

[N]ous ne connaissons pas précisément la dépense pour soins dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile dont la grande majorité sera déboutée. Le montant de la dépense dépasse la dépense affichée pour la seule aide médicale d’État (AME). J’ai tenté de déterminer le coût exact de cette prise en charge médicale. Je me suis rendu compte que pour en avoir une idée réelle, il serait nécessaire d’additionner la dépense des onze dispositifs existants prenant en charge les migrants. Je n’ai pu en chiffrer que six. J’arrive à 1,5 milliard d’euros en 2020, soit un montant supérieur de près de 60 % au coût de la seule AME. Il en reste donc cinq autres dont le montant n’est pas connu.

Qu’est-ce qui rend le chiffrage de ces cinq dispositifs difficile, voire impossible ?

Ces cinq dispositifs sont l’admission au séjour pour soin géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dont bénéficient plus de 30 000 personnes actuellement, les soins en détention, les dépenses publiques pour les équipes mobiles pour soin, les Samu sociaux et les crédits d’impôt pour des dons à des associations soutenant les soins en faveur des étrangers en situation irrégulière.

Concernant les soins en détention, nous n’avons pas la part des dépenses pour les étrangers en situation irrégulière par rapport aux étrangers réguliers. Il en va de même pour les Samu sociaux. De même, le budget du Samu social de Paris en 2019 était de 42,9 millions d’euros, dont 9,8 étaient dédiés directement au pôle médical chargé des soins pour les migrants. Ce qui implique des soins apportés aux personnes en situation irrégulière, mais nous n’en connaissons pas le montant.

La couverture santé proposée aux étrangers en situation irrégulière et aux demandeurs d’asile serait la plus « généreuse » d’Europe…

En effet, en 2019, un rapport très intéressant réalisé par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de la sécurité sociale présentait le dispositif français comme l’un des plus généreux qui existent. Souhaitant savoir ce qui se passait à l’étranger, j’ai sollicité le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire et le service des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. Si les situations sont très différentes d’un pays à l’autre, il apparaît qu’aucun des pays consultés n’a de dispositif équivalent à celui de la France.

Fait-on face, selon vous, à des filières d’immigration irrégulière à des fins médicales ?

En effet, le rapport des Inspections le dit. Aujourd’hui, les nombreuses personnes qui font une demande d’asile sont en situation régulière tant que leur demande n’a pas été traitée. Elles sont alors couvertes par le dispositif d’assurance maladie de droit commun, la protection universelle maladie (Puma). Or, nous savons qu’il y a un certain nombre de personnes qui font des demandes d’asile, émanant de pays d’origine dits « sûrs », uniquement pour avoir un accès aux soins. Puis une fois les personnes déboutées, beaucoup déposent une demande de titre de séjour pour soin. Et dans l’attente, elles seront prises en charge par l’AME.

L’OFII indique avoir organisé le déplacement d’une délégation française en Géorgie. Il en ressort que des filières sont organisées dans le but de faire venir des Géorgiens pour se faire soigner gratuitement. En 2019, avant la crise du Covid, en moyenne, près de 10 000 demandes d’asile étaient déposées chaque mois en France, soit environ deux fois plus qu’en 2015. Les trois quarts d’entre elles n’auront pas une réponse positive. Ce sont autant de personnes qui relèveront de l’AME si elles ne quittent pas le territoire.

Le rapport s’intéresse aussi aux titres de séjour pour étranger malade, permettant à un étranger de bénéficier de soins en France ne relevant pas obligatoirement de l’urgence vitale.

Il s’agit d’un dispositif propre à la France : un étranger peut se maintenir sur le territoire afin d’avoir recours à notre système de soin, dès lors qu’il prouve que le soin, même s’il existe dans son pays d’origine, ne lui est pas accessible. Il pourra obtenir un titre de séjour pour soin, c’est la procédure dite « pour étranger malade ». Certains viennent pour soins vitaux, d’autres pour des soins non vitaux comme se faire poser un anneau gastrique. Peut-on considérer que le traitement de l’obésité appartient aux soins urgents ? Je ne le pense pas. Même chose pour les traitements de décollement des oreilles, qui relèvent de l’esthétique. Selon moi, ces dispositifs – même s’ils ne sont pas beaucoup utilisés – ne doivent pas être admis dans le panier de soin. Mais le problème se pose aussi quand des personnes viennent pour des greffes ou des dialyses alors même que les soins existent dans leur pays et que nous avons une pénurie de greffons. […]