Deux victoires judiciaires pour l’AGRIF

À deux jours d’intervalle, l’AGRIF a obtenu deux succès remportés par son avocat Maître Jérôme Triomphe devant la quatrième chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris.

Le premier arrêt prononcé le 5 avril a décidé du renvoi devant le juge d’instruction de la plainte initialement déposée, le 12 août 2020, contre Manon Monmirel, suppléante du député de la France insoumise Éric Coquerel. Cette dernière avait publié sur son compte tweeter, le 26 mai 2019, les hallucinants propos suivants :

« Que la France et tous les Français aillent niquer leurs mères. Pays de fascistes ».

Propos poursuivis par l’AGRIF sous la qualification des faits suivante :

« injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication publié par voie électronique ».

Le deuxième arrêt prononcé en chambre du conseil a décidé du renvoi devant le tribunal correctionnel d’Evreux d’une association de promotion de l’architecture gothique de la « discrimination à raison de la religion et refus d’embauche ». Cette affaire, la plus ancienne, remonte à la plainte déposée le 29 novembre 2013 par un jeune diplômé contre une association de promotion de l’architecture gothique pour fait de discrimination à l’embauche exercée contre lui en raison de son profil de « catholique militant ». Ceci pour avoir simplement mentionné dans son CV son activité en tant qu’écuyer de l’ordre équestre du Saint-Sépulcre, activité purement caritative et ne relevant en rien d’un prosélytisme militant. Il avait aussi mentionné dans sa lettre de motivation et dans son CV qu’il avait été un chef louveteau, ayant à ce titre participé à des « maraudes » pour aider des sans-logis et autres déshérités. Et c’est cela, incroyablement, qui motivait le refus d’embauche prononcé par le président de cette association sous le prétexte d’un « profil de catholique militant ». Notons que ce jeune diplômé que défend l’AGRIF a surtout mentionné dans son CV ses diplômes en droit et en sciences politiques, de ses réalisations culturelles, de sa spécialisation dans le tourisme culturel et dans la valorisation du patrimoine avec ses riches expériences en Roumanie, à Madagascar, au Burkina Faso, et même un cycle d’études en Chine.

D’ordonnance de non-lieu (07-11-2016) en arrêts de chambres d’instruction (31-01-2017, 05-09-2018, 06-02-2019, 25-11-2019, 17-02-2021), en arrêt de la Cour de cassation du 31-05-2022, cette bataille judiciaire vient donc de connaître une victoire d’étape ainsi libellée :

« La Cour, en la forme déclare l’appel (de l’AGRIF) recevable… au fond… ordonne le renvoi de X devant le tribunal correctionnel d’Evreux … du chef suivant : refus d’embaucher Y …  « en lui opposant que son profil de catholique militant faisait obstacle à l’acceptation de sa candidature ».