Le Sénat des Etats-Unis s’est prononcé aujourd’hui sur une proposition d’amendement constitutionnel, le Federal Marriage Amendment (texte), qui établit notamment que "le mariage aux Etats-Unis consiste uniquement de l’union d’un homme et d’une femme."
Comme nous le disait Michel hier, cet amendement, soutenu par le président Bush, visait à empêcher des juges d’Etat ou fédéraux d’imposer la reconnaissance du "mariage" homosexuel. Les activistes "gay" tentent en effet de contourner l’opinion des électeurs, qui leur est défavorable, en demandant à des instances judiciaires de déclarer discriminatoires les lois actuelles sur le mariage, parfois avec succès (au Massachussetts).
L’amendement, pourtant soutenu par une pétition signée par 500.000 Américains et par une déclaration de 8 cardinaux, a échoué au Sénat, ne remportant que 49 voix contre 48 lors d’un vote de procédure. Il lui en fallait 60, faute de quoi il n’a pu être voté sur le fond. S’il avait été soumis à ce vote, il aurait en outre dû remporter les 2/3 des voix des sénateurs, avant d’obtenir la même majorité à la Chambre des Représentants et d’être ratifié par 38 Etats sur 50.
Le danger de la création de ce pseudo-"mariage" par une décision de justice plane donc plus que jamais. De plus en plus d’Etats (19, à l’heure actuelle*) adoptent des amendements de défense du mariage dans leur constitution d’Etat, mais ces provisions tomberont en cas d’arrêt pro-"gay" d’une instance judiciaire fédérale.
* Erratum : 20, avec l’Alabama depuis hier.
Robert
Les démocraties se tirent une balle dans le pieds avec la séparation des pouvoirs. Car in fine c’est le judiciaire qui l’emporte sur l’executif et le législatif. Le salon beige nous en donne aujourd’hui deux exemples : le présent post et celui sur la dépénalisation de l’avortement en Colombie, par les juges.
Or le pouvoir judiciaire est le seul à ne pas reposer sur une base démocratique, un suffrage universel direct ou indirect.
Marc
“Or le pouvoir judiciaire est le seul à ne pas reposer sur une base démocratique, un suffrage universel direct ou indirect.”
Non mais, vous rendez-vous compte de l’absurdité de votre sous-entendu ?
Imaginons un instant un pouvoir judiciaire élu, il l’aurait donc été suite à des élections, élections précédées de campagnes électorales, campagnes qui ne sont pas connues pour l’impartialité des points de vue échangés.. Et comme le but de la Justice est de juger avec impartialité, ça ne colle bien évidemment pas.
On ne peut pas demander à quelqu’un élu sur un programme, prenant position sur tel ou tel sujet, de rester impartial face à un de ceux-ci, sinon, c’est qu’on nie le concept même de Justice et d’équité…
D’ailleurs, pour rajouter à l’absurde, imaginons encore que ce genre d’elections ait lieu, quelle situation ridicule ce serait de voir une nouvelle “majorité judiciaire” balayer les décisions de la précédente, et donc toutes les jurisprudences émises par elle… Nouvelle majorité elle-même susceptible d’être à nouveau remplacée par l’ancienne, suite aux élections suivantes, et de voir également ses décisions remises en cause…
Non, franchement, ça ne tient pas la route cette histoire de remise en cause du pouvoir judiciaire parce qu’il n’est pas élu.
Le but du pouvoir judiciaire est de juger, d’arbitrer de manière impartiale, en fonction de lois votées par un Parlement élu démocratiquement, et je ne vois d’autres moyen lui premettant de le faire qu’en le rendant indépendant de la volonté politique du moment…
Robert
J’ai essayé de faire court, je n’aurais pas dû.
Je ne tenais en A U C U N C A S à sous-entendre que le pouvoir judiciaire doit être élu.
L’objet de mon post est la séparation des pouvoirs. Et de constater que des juges non élus imposent au législatif et à l’exécutif leur propre volonté ou interprétation contre la volonté populaire représentée par les élus. Imposent des évolutions du droit qui sortent de leurs attibutions. De constater les contradictions internes engendrées par la démocratie et le rejet de reconnaître une loi naturelle.
Enfin deux remarques :
– même sans élections, les revers de jurisprudence existent.
– l’archétype de l’institution judicière moderne ce sont les jurys populaires d’assise, non élus mais tirés au sort.
Marc
“Et de constater que des juges non élus imposent au législatif et à l’exécutif leur propre volonté…”
=> ça, ça ne me pose pas de problème, puisque les juges doivent être indépendants, et leur “volonté” n’est ici que leur jugement, ce qui est quand même bien de leur ressort. Il est donc normal que ce dernier s’impose aux deux autres pouvoirs, sans quoi les juges ne serviraient à rien.
“…contre la volonté populaire représentée par les élus.”
=> 1) La volonté populaire n’est pas toujours représentée par les élus ( si ça avait été les parlementaires qui avaient voté sur la constitution européenne à la place du peuple, comme la constitution française le permet, le traité constitutionnel aurait été adopté.)
=> 2) Si on y regarde objectivement de plus près, il n’y a pas d’opposition farouche de la part du peuple français à l’encontre du mariage civil des homosexuels. En effet, comme l’ont montré les réticences de la population rencontrées au moment de l’instauration du PACS, réticences qui depuis ont fondu comme neige au soleil,il y a tout lieu de penser qu’il en est déjà de même pour le mariage étendu aux couples homos, et bientôt de même, avec toutes les réserves qu’ont peut avoir, pour l’adoption.
On peut tout à fait trouver ça scandaleux, mais il faut bien l’admettre, il en est ainsi.
Il est légitime de se prononcer contre ce genre de mesure, mais “Tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé” est un veil adage qui a encore cours me semble-t-il… Je comprends parfaitement que des homosexuels emploient tous les recours judiciaires possibles puisque les lois anti-mariage homo n’existent pas. Chacun emploie les moyens dont il dispose pour avoir gain de cause, ça ne date pas d’hier.
Ensuite, comme dans chaque bataille ( aujourd’hui judiciaire, mais sans doute un jour parlementaire ), il faut compter les points, et malheureusement, je ne suis pas sûr que les opposants à ce type d’aménagements sortent victorieux…
Robert
=> “il y a tout lieu de penser qu’il en est déjà de même pour le mariage étendu aux couples homos, et bientôt de même, avec toutes les réserves qu’ont peut avoir, pour l’adoption.”
J’avais cru comprendre en lisant je ne sais plus quel post du Salon que ce n’était pas vraiment le cas. Il s’agit surtout de l’opinion de l’intelligentia, qui force de rabâchage et de collusion médiatique s’impose comme une doxa qu’on ne peut remettre en cause.
=> D’autre part, les juges n’ont pas à imposer leur volonté personnelle, mais celle de la loi. Et c’est justement là à mon avis la source du problème.
Les trois pouvoirs s’ils doivent être distingués ne doivent pas être séparés. Mais travailler en coordination en vue du bien commun.
L’interprétation de la loi, nécessaire car celle-ci ne donne qu’un cadre général, et c’est pour cela qu’il y a des juges et non des automates appliquant le code, n’est pas un blanc seing pour lui faire dire le contraire de ce qu’elle dit.
A cet égard le mariage des homosexuels de Bègle est significatif. Si je me souviens bien leur argumentation reposait à l’époque sur le fait que le code civil napoléonien ne mentionnait pas littérallement que le mariage unissait un homme et une femme, mais parlait des époux ou d’un terme analogue. Et que donc cela pouvait s’appliquer à des personnes de même sexe.
C’est une interprétation hypocrite de la volonté du législateur et qui dépasse la légitime interprétation de la loi pour son application concrète.
Le problème des cas actuels de jurisprudence est qu’il ne procèdent pas d’un développement organique de la loi.
Autre exemple le retournement de jurisprudence à propos de la mort d’un foetus suite à un accident. Auparavant pénalisé comme – je crois – meurtre involontaire, aujourd’hui non lieu.
=> “volonté populaire représentée par les élus”
J’aurais du rajouter “théoriquement”, ou en tout cas c’est comme cela que la démocratie dit vouloir fonctionner. Même s’il n’y a pas de mandat impératif.