Le Président de la République a prononcé hier à Strasbourg un discours sur l’UE, dans lequel il affirme que le pré-traité convenu lors du dernier Conseil européen est conforme à ses engagements de campagne – le présentant même comme "la synthèse entre l’Europe du « oui » et celle du « non » ", qui interdirait à l’UE de "devenir un super-Etat".
Pour appuyer sa thèse, il résume ainsi le projet :
Si tout va bien, dès 2009 l’Europe sera dotée d’institutions nouvelles avec un président stable du conseil européen, un Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, la reconnaissance juridique de l’Eurogroupe, un véritable contrôle des Parlements nationaux sur les propositions de la Commission pour faire respecter le partage des compétences entre l’Union et les Etats membres, le vote à la majorité qualifiée étendu à de nombreux domaines au lieu de la règle de l’unanimité forcément paralysante dans une Europe à 27, le renforcement du rôle du Parlement européen, qui fait de Strasbourg la capitale parlementaire de l’Europe,la double majorité, enfin, qui permettra de corriger les insuffisances du Traité de Nice et qui entrera en vigueur en 2014 et définitivement à partir du printemps 2017.
Il y aurait beaucoup à dire sur ces lignes (par exemple sur le prétendu "véritable contrôle des Parlements nationaux"). Mais surtout, le Président oublie de citer les éléments sans doute les plus lourds de conséquences: la personnalité juridique donnée à l’UE et la valeur contraignante donnée à la Charte des droits fondamentaux.
Le texte complet du discours est ici, sur le site de l’Elysée. Mais peut-être ce texte n’est-il pas à jour, car on n’y trouve pas ce passage relevé par Le Monde – un passage intéressant, puisqu’il laisse entendre que la France va tenter d’obtenir de l’UE le droit de dépasser le 3% de PIB de déficit autorisé par le Pacte de stabilité :
"On ne peut pas appliquer à quatre ou cinq pays, qui assurent la défense de tous les autres, les mêmes règles de déficit que les autres alors que nous n’avons pas le même budget de défense."
