Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d’Etat a validé la dissolution administrative de l’association Civitas, en raison de propos antisémites, discriminants à l’égard des musulmans, des homosexuels, etc. Extrait de la décision :
9. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’association Civitas, dont des responsables tiennent régulièrement des propos à connotation explicitement ou implicitement antisémite, promeut une vision du monde dans laquelle occupe une place centrale la dénonciation du rôle et de l’influence prêtés aux personnes de confession juive. Elle appelle en outre à la discrimination à l’égard des personnes de confession musulmane et, plus largement, des personnes étrangères ou françaises issues de l’immigration, systématiquement associées aux dangers présentés par la criminalité, l’islamisme radical ou le terrorisme. Enfin, l’expression publique de certains de ses responsables développe une vision hostile aux personnes homosexuelles et, plus largement, à des groupes de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, présentés dans des termes à connotation dégradante. Il ressort également des pièces du dossier que la mise en ligne des propos des responsables de l’association suscite souvent des commentaires à caractère discriminatoire ou haineux, qui ne font l’objet ni d’une condamnation, ni d’une modération de la part de l’association.
Mais le Conseil d’Etat ne s’arrête pas là et écrit :
12. En quatrième lieu, si l’association Civitas fait valoir qu’elle revêt le caractère d’un parti politique depuis la modification de ses statuts en 2016, les partis politiques constitués en association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne sont pas exclus par principe du champ d’application de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Le moyen tiré de ce que décret serait entaché de détournement de procédure ou de détournement de pouvoir, au motif qu’il aurait pour objet, sous couvert de la dissolution d’une association, de procéder à la dissolution d’un parti politique ne peut donc qu’être écarté, sans qu’ait d’incidence à cet égard la circonstance que n’a pas été parallèlement dissoute l’association de financement du groupement politique Civitas.
Ainsi, le régime au pouvoir a le pouvoir de dissoudre un parti.
Michel
Le Conseil d’État fonctionne comme un tribunal soviétique : ses arrêts sont commandés ni par la loi, ni a fortiori par la justice : seule l’idéologie wokiste est sa règle… Encore un organisme de nuisibles à supprimer…
Collapsus
Alors, on peut s’attendre dans ce cas-là à la dissolution prochaine de LFI ???? 🤪
PascaleBrebis
Et la dissolution administrative d’une religion qui ferait la même chose et pire encore, ce serait possible?
Gaudete
et pourquoi pas dissoudre ce ramassis de saltimbanques qu’est le Conseil d’Etat?
D'Haussy
La dissolution de Marianne dans de l’acide chlorhydrique.