Question n° 21995 adressée à M. le ministre de l’intérieur
"M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence d’utilisation à l’égard de groupes d’extrême gauche violents des dispositifs qui permettent la dissolution des groupes de combat et de milices privées. En juin et juillet 2013, à la suite de l’affaire Méric, le Gouvernement avait procédé à la dissolution de plusieurs groupes affiliés à l’extrême droite (associations et groupements de fait), dont certains n’apparaissaient pas comme directement liés au décès du jeune militant. Le lien entre les groupes et le décès a pu même être ténu, comme l’ont reconnu certains juristes. À l’époque, le Gouvernement n’avait pourtant pas hésité à recourir à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui ne fait que reprendre le dispositif de la loi du 10 janvier 1936.
Les récentes manifestations d’avril et de mai 2016 ont révélé l’existence de groupements qui, ouvertement, se livrent à des combats de rue, en attaquant les policiers ou en cassant les commerces. Des personnes interdites de manifestation ont pu se joindre à ces rassemblements à cause de décisions rendues par les tribunaux administratifs, ce qui compromet la bonne gestion de l’ordre public. La mise à l’écart de personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public est pourtant une nécessité. En effet, la violence de ces manifestants risque d’entraîner le pire, comme il a été vu récemment. Certains de ces agissements ont conduit non seulement à blesser les forces de l’ordre, mais à mettre en danger leur vie, comme en témoignent l’attaque et l’incendie, à Paris, le 18 mai 2016, d’un véhicule de police dans lequel se trouvaient deux policiers. Les auteurs de cette agression étaient clairement issus d’un groupe d’extrême gauche.
Ces groupes n’hésitent pas à prôner la violence et à la pratiquer quand l’occasion se présente. Cela suffirait à les faire entrer dans le cadre de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure pour envisager leur dissolution. Il s’étonne qu’il ne soit nullement envisagé de dissoudre ces groupes au nom du dispositif précité du code de la sécurité intérieure, alors que des faits avérés de violence sont patents. Un tel silence sur la dissolution de ces groupes suscite un malaise de la part des citoyens qui ne supportent pas que les éléments violents d’extrême gauche ou d’ultra-gauche soient tolérés. On ne saurait prétexter l’absence d’existence juridique de ces groupements. En effet, en juin et juillet 2013, le Gouvernement n’avait pas hésité à dissoudre des groupements de fait. La tolérance à l’égard de groupes qui admettent et pratiquent la violence est une anomalie pour la République. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage concernant la dissolution des groupes d’extrême gauche violents."
