La Commission de l’UE veut faire adopter une règlementation (appelée "Rome III") encadrant les questions de divorces trans-frontaliers : par exemple entre un Irlandais et une Finnoise vivant à Bruxelles.
Plusieurs pays ont fait part de leur manque d’enthousiasme. La Suède a fait remarquer que, dans le cas d’un mariage mixte Irano-Suédois, les cours suédoises pourraient avoir à appliquer… le droit iranien !
D’autres critiques sont plus fondamentales : le Royaume-Uni considère que la Commission empiète sur un domaine qui devrait, en vertu du principe de subsidiarité, demeurer du ressort des nations, et va exiger d’être exemptée de la réglementation ("opt-out").
Deux pays catholiques ont suivi cette même voie et réclamé l’exemption : l’Irlande, où le divorce est possible mais sous des conditions plus restreintes qu’ailleurs, et Malte, où il n’est pas autorisé.
La Commission a beau tenter d’assurer Malte que le texte ne mettra pas en cause l’interdiction du divorce sur l’île, le gouvernement maltais a menacé de bloquer l’adoption du texte si cette exemption n’était pas explicite. Une source gouvernementale a déclaré au Times of Malta (via LifeSite):
"Nous ne nous contenterons pas d’une simple interprétation de la Commission selon laquelle la loi ne s’appliquera pas à Malte. Cela peut facilement être remis en cause à l’avenir, et la Cour européenne peut changer cette interprétation. C’est pour cela que nous voulons une clause d’exemption explicite."
C’est en effet une méthode habituelle des eurocrates : minimiser la portée de textes lors de leur adoption, et laisser le soin à la Cour de Justice des Communautés européennes d’en faire par la suite une lecture maximaliste. Il est particulièrement encourageant de voir un nouveau membre de l’UE qui n’en est pas dupe.
Eric
Que Dieu nous débarrasse du soviet de Bruxelle.
michel
Ces eurocrates finiraient bien par se prendre pour les maîtres du monde (au-dessus de Dieu, bien sûr) !
Guillaume-Marie
Bien vu les maltais !