DÉCIDEZ VOUS-MÊME DE L’UTILISATION DE VOTRE PATRIMOINE APRÈS VOTRE DÉCÈS
Le legs est la transmission d’un ou plusieurs biens faite par testament rédigé de votre vivant, mais qui ne prendra effet qu’après votre décès… vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie. En léguant tout ou partie de vos biens à un fonds de dotation, par exemple au fonds de dotation GT Editions qui héberge le Salon Beige, vous prenez les moyens adéquats pour que votre succession se passe conformément à vos volontés, que vos biens ne tombent pas en déshérence et qu’ils servent à une cause qui vous est chère : l’éducation de la jeunesse.
LE TESTAMENT : GAGE DE SÉRÉNITÉ INDISPENSABLE
Il est fondamental de rédiger un testament : il sera dit « authentique » si c’est le notaire qui le rédige ou « olographe » si vous le rédigez de votre main, le datez et, le signez. Dans ce cas, faites-le relire par votre notaire et déposez-le chez lui. Demandez-lui de l’inscrire au Fichier central des dispositions des dernières volontés pour avoir la certitude qu’il sera pris en compte le moment venu.
PRÉVENEZ LES PRINCIPAUX BÉNÉFICIAIRES AU MOYEN D’UNE PHOTOCOPIE
Il convient de prendre en compte les héritiers réservataires. En effet, la loi française accorde aux descendants (ou, en l’absence de descendant, au conjoint survivant) une part d’héritage dont on ne peut légalement pas les priver. Ces personnes sont appelées « héritiers réservataires ». Si, par inadvertance, les legs portent atteinte à la réserve, le notaire réduira automatiquement les legs pour la rétablir.
A noter toutefois que la loi prévoit que les héritiers puissent, par avance, renoncer à l’action en réduction par un acte notarié.
PLUSIEURS TYPES DE LEGS
On parle de legs universel si la totalité de votre patrimoine est concernée, de legs à titre universel s’il s’agit d’une partie de celui-ci, ou de legs à titre particulier si le ou les biens attribués sont désignés.
Les biens transmis à titre particulier peuvent être immobiliers (maisons, terrains, etc.) ou mobiliers (avoirs bancaires, portefeuille-titres, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droits d’auteur, etc.).
Ce legs peut être fait en pleine propriété, la personne désignée recueille alors le ou les biens que vous lui destinez. Vous pouvez également laisser au légataire la nue-propriété d’un ou plusieurs biens, en en laissant l’usufruit à une autre personne (conjoint, ami, etc.) sa vie durant ou pour une durée déterminée. Dans ce cas, le légataire ne recueillera la pleine propriété du bien qu’au décès de l’usufruitier, ou à l’expiration du délai fixé pour l’usufruit.
L’ACCEPTATION DU LEGS
À tout moment, vous pouvez décider de modifier votre testament ou de l’annuler. Le bénéficiaire ne sera informé de sa qualité de légataire par le notaire qu’après le décès, au moment de l’ouverture du testament. Le légataire aura la faculté d’accepter ou de refuser le legs, par exemple si celui-ci est assorti de charges contraires à l’objet du fonds de dotation ou si le passif successoral (les dettes) se révèle supérieur à l’actif.
LE LEGS AVEC CHARGE
L’auteur du testament peut accompagner son legs d’une obligation, pour le légataire, de faire ou de ne pas faire quelque chose. Il peut, par exemple, imposer au légataire d’affecter le legs à une action déterminée ou d’entretenir une sépulture, de faire célébrer des messes, etc.
Si le fonds de dotations n’est pas en mesure, le jour du décès, de réaliser une charge, il devra renoncer à toute la succession. En cas de charge, il est donc plus prudent d’en parler avec nous et d’étudier ensemble la rédaction du testament.
UNE EXONÉRATION À 100 %
Les biens légués au fonds de dotation GT Editions sont exonérés de tous droits de succession, car ils sont versés à un fonds de dotation dont l’objet social prévoit de financer « toutes missions d’intérêt général à caractère philanthropique, ou éducatif ». 100 % des biens légués profiteront donc à la réalisation de missions statutaires au fond de dotation. Attention, tous les organismes d’intérêt général ne sont pas habilités à recevoir des legs et donations. Il est important de bien vérifier ce point avant d’établir votre testament.
VOUS POUVEZ AUSSI CHOISIR LE FONDS DE DOTATION GT EDITIONS COMME LÉGATAIRE UNIVERSEL
Si le testateur n’a pas d’héritier, le testament doit prévoir un légataire universel, qui sera chargé de délivrer au fonds de dotation GT Editions le legs à titre universel ou à titre particulier. A défaut, le règlement successoral sera plus complexe.
Le fonds de dotation peut assumer cette charge et être désignée légataire universel. Il réglera alors les obsèques, acquittera les autres legs et veillera scrupuleusement au respect des dernières volontés du testateur.
DÉSIGNER LE FONDS DE DOTATION GT EDITIONS LÉGATAIRE UNIVERSEL VOUS PERMET D’ÉCONOMISER DES IMPÔTS ET DE DONNER AUTANT À SES PROCHES
Instituer le fonds de dotation GT Editions comme légataire universel peut permettre d’économiser d’importants droits de mutation sans pour autant léser ceux à qui le testateur souhaite également transmettre des biens.
Ces legs particuliers peuvent être stipulés nets de frais et de droits.
RÉDIGER UN TESTAMENT
Un legs ne peut être fait qu’au moyen d’un testament, acte par lequel une personne, le testateur, dispose pour le temps où elle n’existera plus de tout ou partie de ses biens ou de ses droits. Il est nécessairement écrit et des éléments indispensables doivent y figurer.
Tout d’abord, pour éviter toute équivoque, au début de votre testament, vous devez inscrire : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… ». Vous devez écrire ensuite votre état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance précis, adresse) et les noms et adresses des personnes ou de l’organisme bénéficiaire de votre legs ainsi que la description précise du ou des biens que vous souhaitez leur léguer.
Il est toujours conseillé d’adresser une copie de votre testament à cet organisme. Précisez une alternative en cas d’incapacité ou de refus d’un bénéficiaire de recevoir votre legs. Numérotez et paraphez chaque page du document. Rédigez-le entièrement de votre main (en cas d’incapacité, prenez rendez-vous chez votre notaire). Enfin, n’oubliez pas de dater et de signer votre testament au bas de la dernière page.