La cour d’appel de Paris a jugé vendredi dernier le CNE contraire à la convention de l’Organisation Internationale du Travail de 1982 sur les licenciements : la période de consolidation du CNE, de deux ans, est jugée excessive (la convention impose que les périodes d’essai soient d’une durée "raisonnable").
S’agit-il d’un nouvel exemple de l’activisme politique de juges ? A première vue, oui : l’arrêt est entaché de considérations incongrues qui semblent tirées d’un tract socialiste :
[D]ans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier et qu’il est pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements.
Pourtant, sur le fond, la position de la cour paraît très défendable – c’est ce que plaide le très bon blog Ceteris Paribus.
Plutôt que de l’activisme des juges, c’est de la légèreté des politiques qu’il faudrait s’étonner – et de leur enthousiasme à se lier les mains en signant convention sur convention, sans sembler en mesurer les conséquences. Si le "Traité simplifié" de l’UE est adopté, c’est des conséquences de la Charte des Droits fondamentaux, notamment en matière de politique d’immigration, que les politiques s’étonneront année après année.
En attendant le contrat de travail unique, le gouvernement place son espoir dans un pourvoi en cassation – mais pourquoi ne pas prendre ses responsabilités et simplement dénoncer la convention de 1982 ? Seuls 34 pays l’ont ratifiée, dont une petite minorité des pays de l’OCDE – et le Brésil l’a dénoncée en 1996.
