En 1998, Sylvie, qui vit avec Dominique, apprend qu’elle ne pourra pas porter de bébé. Alors que le recours à une mère porteuse est interdit en France, une telle pratique est autorisée en Californie. Le couple s’y rend donc et y rencontre Mary, qui a été inséminée avec les spermatozoïdes de Dominique. Le 25 octobre 2000, elle donne naissance à des jumelles. Les certificats de naissance ont été établis conformément à la législation californienne : le couple y est désigné comme les parents. Mais à leur retour, ils sont mis en examen pour «entremise entre une personne désireuse d¹adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître» et pour «simulation ayant entraîné une atteinte à l’état-civil de l¹enfant».
En 2004, le juge d¹instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales, les faits s’étant déroulés dans un pays où cette pratique est légale. Mais le parquet a continué son offensive sur le terrain civil, et cherché à faire annuler la filiation et la transcription sur l’état-civil. La cour d¹appel de Paris a donné raison au couple, estimant qu¹ils étaient bien les parents des deux enfants, jugeant conformes les papiers américains désignant Dominique et Sylvie comme les «parents» des jumelles. Jusqu’à présent, la Cour de cassation avait toujours interdit l’adoption des enfants par des couples ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), considérant qu’il s¹agissait d¹un détournement de l’institution de l’adoption. C’est donc une première.
Dans un communiqué, GayLib a salué ce jugement :
"Même si la Cour de cassation peut encore casser ce jugement, considérant, comme c’est le cas jusqu’à présent, qu’il s’agit d’un détournement de l’adoption, il est le signe que le recours à ce qu’on appelle communément une ‘mère porteuse’ n’est plus considéré comme un tabou".
Et les homosexuels pourraient alors adopter des enfants en toute légalité, en s’abritant derrière cette jurisprudence. L’association homosexuelle souhaite que
"la révision des lois bioéthiques en 2009 soit l’occasion, pour les parlementaires, d’aborder sereinement et lucidement ces questions et de déboucher sur des dispositions concrètes [pour répondre aux] besoins des couples hétérosexuels comme homosexuels"…
Michel Janva (via Présent)
