Incroyable : menacée de mort par un client, une prostituée a réussi à retourner l'arme contre son agresseur et à le tuer.
Elle ne sera pas poursuivie en justice, car elle a agi en légitime défense.
Elle tue son agresseur et n’est pas poursuivie en justice
8 commentaires
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Robert Marchenoir
Mais c’est mal, puisqu’aux Etats-Unis, comme chacun sait, “c’est Chicago” et “c’est le Far-West”.
Cette historiette (mais il y en a des milliers de semblables) montre que c’est très bien, “le Far-West”.
Contrairement à ce que prétend la “sagesse populaire” française. Entre “le Far-West” et Taubira, le choix est vite fait !
seb
En France non plus, on n’est pas poursuivi au tribunal si l’on agit dans le cadre de la légitime défense.
Pour rappel, le code pénal prévoit les dispositions suivantes sur la légitime défense :
“N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.” (art. 122-5 du code pénal)
“Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.” (art. 122-6 du code pénal)
“N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.” (art. 122-7 du code pénal)
En résumé, en présence d’une agression déjà commencée ou d’un danger certain, la loi nous donne le droit de nous défendre, y compris par la violence si c’est le seul moyen de faire obstacle à une violence préexistante.
Encore faut-il, pour que la légitime défense, que la riposte apparaisse raisonnable par rapport à la nature de l’agression. C’est ce que l’article 122-5 souligne en indiquant qu’il ne doit pas y avoir disproportion entre la défense et l’attaque. Par exemple, il n’est pas admis de se défendre en donnant un coup de couteau contre quelqu’un dont l’agression n’est que verbale.
C’est surtout cette question de la proportionnalité qui pose difficulté.
Quand l’agression se déroule, et surtout si elle est violente, l’esprit n’est pas forcément disponible pour s’interroger sur le cadre légal de la riposte ni sur la proportionnalité attendue entre attaque et défense. Cela d’autant plus qu’il peut être difficile à l’agressé d’apprécier avec justesse la nature et surtout l’ampleur de l’agression. Par exemple, si l’agresseur a en main, de nuit, un pistolet en plastique, et menace de tirer sur l’agressé, celui-ci peut penser qu’il s’agit d’une véritable arme et, par peur pour sa vie ou celle de ses roches, décider de blesser l’agresseur avec une arme (tel un couteau pris dans la maison), quand bien même il apparaîtra plus tard que le pistolet ne présentait aucun danger.
Ensuite, il n’existe jamais de proportionnalité parfaite. Peut-on par exemple considérer qu’il y a proportionnalité entre attaque et défense si l’agresseur a en main un couteau et que l’agressé se défend en tirant sur lui avec un pistolet ? Dans le même sens, faut-il que l’agressé attende que l’agresseur se jette sur lui avec son couteau pour avoir le droit de se défendre, au risque de ne pas avoir le dessus dans la bagarre qui s’en suit ? Ou, à l’inverse, la proportionnalité est-elle respectée dès lors que le passage à l’acte violent de l’agresseur est probable, voire seulement possible ?
Enfin, l’appréciation de la menace réelle que représente l’agresseur est toujours pour partie subective. Un agressé possédant une certaine force physique et de caractère se sentira peu menacé là où une personne fragile se sentira, dans la même situation, dans un très grave danger.
C’est pour toute ces raisons que la proportionnalité peut être analysée de façon différente d’une personne à l’autre.
Devant la difficulté à cerner précisément les contours de la légitime défense, certains seront tentés de dire : “Quitte à faire pencher la balance d’un côté, ce doit être du côté de celui de l’agressé qui n’a jamais demandé à l’agresseur de venir le menacer”.
Dans une certaine mesure cela peut être approuvé. En cas d’hésitation, quand la menace est manifestement réelle et grave et que seul un léger doute subsiste sur la proportionnalité entre agression et riposte, le doute doit – comme toujours en matière de justice – bénéficier à l’agressé susceptible d’être poursuivi en justice et lui permettre de ne pas être renvoyé devant une juridiction pénale (par classement sans suite ou non lieu), ou, si tel est le cas d’être relaxé (devant un tribunal correctionnel) ou acquitté (devant une cour d’assises).
Mais prendre trop de distance avec les règles juridiques peut aboutir à des excès.
Il y a quelques années (le phénomène semble beaucoup plus rare aujourd’hui), il est arrivé à plusieurs reprises que soient poursuivies des personnes ayant tiré sur des cambrioleurs qui s’enfuyaient. Et plusieurs cours d’assises ont acquitté de tels individus.
Pourtant, si le cambrioleur peut représenter un réel danger physique quand il est dans le domicile, ce danger a totalement disparu quand il en sort et plus encore quand il s’en éloigne. D’un point de vue juridique, il ne peut donc pas y avoir légitime défense quand une personne tire sur une autre alors que cette dernière est loin et apparaît de dos.
C’est pourquoi les décisions d’acquittement étaient toutes juridiquement aberrantes, puisqu’il ne pouvait y avoir acquittement dans de telles hypothèses que si l’homicide volontaire (le meurtre) de l’agressé avait été justifié par la légitime défense, alors évidemment inexistante. Le message des jurés était alors, en substance : “Oui, sans doute n’y a-t-il pas légitime défense, mais le cambrioleur n’avait qu’à pas venir et finalement, il n’a que ce qu’il mérite”.
C’est bien, ceci dit en passant, l’un des problèmes majeurs de “l’intime conviction” à la cour d’assises qui permer de s’affranchir du droit et de décider de ne pas respecter la loi, d’autant plus que l’absence de motivation écrite des décisions encourage de telles dérives.
Les enjeux autour du débat sur la légitime défense sont importants. Autant cette notion est indispensable dans notre droit pour permettre à ceux qui sont injustement agressés de se défendre quitte à mettre en péril la vie de l’agresseur quand aucun autre moyen raisonnable de protection n’existe, autant une appréciation trop large de la notion peut ouvrir la porte à des réactions malsaines, le tout pouvant conduire à une inversion de valeurs que rien ne justifie.
Au fond, la loi française, n’est rien d’autre (comme souvent) que l’application d’un précepte religieux. Que les trois cultes monothéistes ont tout bonnement appelé la loi du talion et la légitime défense.
[En France, non seulement ceux qui font preuve de légitime défense sont condamnés mais en sus, les braqueurs sont libérés. Comme celui-ci par exemple :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/31/97001-20140131FILWWW00346-17-ans-de-prison-pour-un-braqueur-recidiviste.php
MJ]
corvettard
Seb arrêtez.
La jurisprudence castle aux USA me parait être une excellente chose.
Tout individu pénétrant dans un domicile pour y commettre des actes délictuels peut être neutralisé sans aucun état d’âme.
Si vous comptez aujourd’hui sur les forces de l’ordre pour vous défendre, vous serez à six pieds sous terre sans autre forme de procès avec ou sans légitime défense.
Si l’état n’est pas capable de protéger les citoyens, ce qui est sa mission première, les citoyens ont le devoir de se protéger sans l’état.
On ne paie pas les forces de l’ordre pour planter des radars comme des choux mais bien pour protéger les citoyens, sinon elles sont inutiles.
Si chaque français tirait sur un délinquant pénétrant de force chez lui en pleine nuit, d’une part il y aurait moins de délinquants et d’autre part beaucoup moins de vols.
Au lieu de cela, notre justice et nos gouvernements sont complices des vols et violences sans nombre qui se déroulent dans notre pays.
Pourquoi ?
Parce que nos gouvernements et notre justice ont peur des français en armes.
Ils craignent de recevoir quelques chevrotines dans le fondement, chevrotines bien méritées.
Piline
Merci Seb pour votre commentaire bien argumenté :)
Aucune jalousie envers nos “amis” américains… beaucoup trop portés sur la possession des armes et leur usage à mon goût.
Mais dans ce cas précis, il est heureux que la légitime défense soit en effet reconnue!
Nabulione
Seb, c’est de la casuistique !
A vous entendre, l’occupant d’une maison qui tire sur un cambrioleur armé d’un couteau s’étant introduit part effraction dans le domicile de nuit, mérite quand même d’être condamné, faute d’avoir observé la “proportionnalité” !
Il est évident et nécessaire de revenir au texte du Code Napoléon en cette matière !
Irishman
Je remercie également Seb pour son très utile et intéressant commentaire, mais il n’y a pas à se prendre la tête bien longtemps : Corvettard exprime tout simplement le plus élémentaire bon sens ! Les voyous et autres “malfaisants” (Michel Audiard, vous nous manquez !) savent très bien qu’ils ne risquent pratiquement rien, et ce sont les honnêtes et innocentes victimes (vieux, femmes et enfants surtout) qui devraient supporter seuls les aléas de la vie ?
DUPORT
Seb vit surement sur une autre planète mais pas en France.
A moins que ce ne soit de la provocation gratuite.
On est entrain de parler de la FRANCE !!!
Ce pays de NON DROIT ou la “justice” perverse et corrompue est totalement dévoyée au point d’avoir renversé toutes les valeurs de la justice la plus élémentaire.
Ou magistrats et procureurs s’évertuent à bloquer les lois de la République, à empêcher leur application, tout en protégeant les délinquants et condamnant les victimes.
Et ce n’est pas la poignée de magistrats encore intègres au milieu de ce cancer généralisé d’associations de malfaiteurs qui va me contredire.
Robert Marchenoir
Seb, vous dites :
“En France non plus, on n’est pas poursuivi au tribunal si l’on agit dans le cadre de la légitime défense.”
Vous jouez sur les mots.
C’est quoi, la légitime défense ? Ce que la loi et la jurisprudence françaises considèrent comme de la légitime défense, ou ce que les gens honnêtes et pacifiques sont d’accord pour considérer comme de la légitime défense ?
Il est manifeste que la loi et la jurisprudence américaine appliquent, effectivement, l’excuse de légitime défense, tandis que la loi alliée à la jurisprudence françaises suppriment presque entièrement le droit à la légitime défense.
La preuve : même les policiers français n’osent plus se servir de leur arme, puisqu’ils n’ont pas davantage de droits que les citoyens ordinaires en la matière. Leur seul droit exceptionnel consiste à porter une arme à feu, mais son usage est soumis aux même règles de légitime défense que Papy Mougeot.
Si ces règles étaient légitimes, les policiers ne craindraient pas de se servir de leur arme dans les situations qui le justifient.