"L’Union européenne a rendu possible la ponction des dépôts bancaires au-delà de 100 000 € dans le cadre d’une procédure de résolution d’un établissement bancaire. A l’heure actuelle, le troisième pilier de cette Union bancaire, prévoyant une garantie européenne des dépôts en deçà de ce plafond, n’est pas entré en vigueur, créant une situation d’incertitude juridique. Il est demandé au ministre s’il peut préciser, par une liste exhaustive établie sur le modèle de celle publiée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, les dépôts et comptes assimilés qui pourront désormais être appréhendés. Il lui est demandé en particulier de préciser si les comptes d’épargne les plus populaires (livret A, PEL…), les comptes courants en devises étrangères ainsi que la trésorerie des entreprises font partie des sommes pouvant être ponctionnées au-delà du plafond de 100 000 €. Enfin, elle souhaite que le ministre précise les moyens de diffusion qu’il entend donner à cette liste et aux nouvelles règles de résolution afin que les clients des établissements bancaires soient réellement informés du risque pesant sur leurs dépôts."
"Au premier janvier 2016, une nouvelle directive européenne est entré en vigueur dans les pays membres de la zone euro. Il s’agit de la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) ou, en français : directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (2014/59/UE). Cette directive est considérée comme un pas essentiel vers la création d’une Union bancaire européenne.
Officiellement, plus un sou d’argent public ne devrait aller renflouer une banque mal gérée. En termes techniques, on passe du renflouement externe (bail-out), au renflouement interne (bail-in). En gros, en cas de faillite d’une banque européenne, avant tout recours à l’argent public, ceux appelés à la renflouer seront en priorité les actionnaires – normal – puis ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations – là, ça l’est déjà un peu moins – et enfin, si cela ne suffit pas, la banque se servira dans les comptes de ses clients !
Un spécialiste de la question écrit : "En cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité."
Ça s’est passé à Chypre au plus fort de la crise, en 2013, lorsque les dépôts supérieurs à 100 000 euros ont été taxés à hauteur de 47 %. Du vol pur et simple. La logique confiscatoire de la BRRD signifie une atteinte caractérisée au droit de propriété (…) Ce mécanisme, voté par la belle Europe, a été intégré dans notre droit français. Nous voici désormais chypriotisés. Vous n’en avez pas entendu parler ? Normal, tout s’est passé en catimini.
On nous annonce partout que l’Etat garantira les dépôts à hauteur de 100 000 euros par personne et par banque. Sachez qu’en France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ne possède pas un centime, mais annonce pouvoir disposer de 3 milliards d’euros « qu’il peut mobiliser » à tout moment – face aux 2000 milliards d’euros que représente le total de nos dépôts bancaires… Mathématiquement, lorsque 30 000 Français auront récupéré leurs 100 000 euros chacun, il ne restera plus rien pour les autres."
stephe
Quand donc les français comprendront ils que nous sommes entre les mains de délinquants cravatés de l’oligarchie financière internationale? Ils tiennent nos marionnettes politiques, l’intégralité, ou peu s’en faut, de nos médias, ils sont tellement sûrs d’eux qu’ils peuvent aujourd’hui voler les classes dites moyennes en toutes impunités, car pour les “sans dents” ils sont exploités depuis longtemps. Ce sont ces mêmes sinistres individus qui provoquent des guerres, vendent des armes, et font maintenant venir des réfugiés de divers horizons pour multiplier les profits sur la misère du plus grand nombre. Les peuples ne sont que des jouets pour cette upper class. Et nous avons encore ce fameux traité commercial transatlantique rédigé en catimini en épée de Damoclès ! Notre démocratie, déjà bien imparfaite, est en train de mourir sous nos yeux.
Nazleja
Tous les dépôts sont concernés. Avec une escroquerie supplémentaire dont personne ne parle, mais que mon banquier m’a confirmée : les dettes (par exemple, les crédits immobiliers) ne sont pas pris en compte. Par exemple, si vous avec un crédit immobilier avec encore 500.000€ à rembourser, mais que vous avez 200.000€ sur différents comptes, vos avoirs nets sont négatifs à -300.000€. Mais en cas de crise votre banque pourra quand même vous voler 100.000€ (voire 200.000€ si le fond de garantie est insuffisant). Mais vous devrez encore les 500.000€ de crédit à votre banque !
creoff
Les banques sont des organismes privés pour la plupart, qui gèrent donc des fonds privés. ON fait “confiance” à sa banque, qui normalement a des actifs tangibles pour garantir les dépots. Sauf qu’avec la folie financière et la dématérialisation, plus personne n’a d’actif pour garantir les dépots. ALors il faut bien vider les comptes ou considérer qu’on a perdu l’argent des clients, ce qui est le fonctionnement normal d’une banque. On l’avait oublié.
Mais là où le bas blesse c’est que les banques sont contraintes par les états à acheter des emprunts des pays européens insolvables comme la GRECE..donc avec nos sous.. Les banques assument à la place des états des risques qu’ils font porter par leurs clients sans demander leur avis.
C’est ainsi que nos états ont des largesses vis a vis des migrants, ou des états en difficultés, avec nos SOUS.
Il était temps que l’on s’en rende compte. le rôle de la BCE et ses relations avec les banques était pervers dès le traité de MAASTRICHT. Depuis, l’argent coule à flot. C’EST LE NOTRE.
Y compris celui de la CAISSE DES DEPOTS qui sert de tirelire à fonds perdus à l’ETAT. C’est VOTRE ARGENT!
Jean Durand
“ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations – là, ça l’est déjà un peu moins”
Non, c’est bien normal. S’il y a une rémunération quand on prête, c’est à tout le moins parce qu’il y a un risque : il est moralement inacceptable de s’enrichir sans cause.
Donc le risque de faillite de l’émetteur des obligations, et donc de perdre son argent, fait partie des risques qu’assume le prêteur lorsqu’il souscrit à une obligation (avec, également, le risque monétaire (inflation), et de marché le cas échéant (revente de l’obligation sur “le marché de l’occasion” avant son remboursement à terme)).
C’est d’ailleurs le problème des obligations grecques : nombreux sont les souscripteurs qui avaient minimisé le risque de non remboursement.
Quant au fait que les déposants soient ponctionnés, ce n’est rien que de très habituel au XIXième siècle (cf Mary Poppins par exemple :-). Vivement le retour à la vision des banques comme coffre-forts des particuliers, ni plus, ni moins.
Jean Durand
Petit ajout au passage : en Allemagne, la garantie des dépôts légale est de 100 k€ comme en France, mais les banques abondent volontairement un fond de garantie à hauteur de 4 millions d’euros par déposant (!).
Ça fait un peu plus sérieux qu’en France.
Il est possible et légal d’ouvrir un compte à l’étranger – il suffit juste de le déclarer aux impôts et d’intégrer les éventuels revenus (pas de revenus pour un simple compte de dépôt). Ça pourra toujours être utile quand la France sera tombée au niveau de la Grèce, avec contrôle des capitaux et interdiction des retraits, voire au niveau de Chypre avec ponction des comptes bancaires français (ne rêvons pas, croyez-vous vraiment que seuls les compte avec plus de 100k€ seront ponctionnés, vu la hauteur du fond de garantie ??).
Sans faire de publicité, une banque allemande propose depuis peu l’ouverture de compte à distance en 8 minutes aux résidents de bon nombre de pays européens (dont la France), en visioconférence, avec un passeport. Bonus: la carte bancaire est gratuite.
nemo
Une preuve de plus que nous sommes ruinés … Ne comptons pas sur DSK, Fabius, Cahuzac et consorts; quand le Titanic coulera il y a longtemps qu’ils l’auront quitté pour les paradis fiscaux habituels
jejomau
Cette directive nouvelle veut simplement dire qu’ils vont s’arranger pour provoquer cette failitte afin de récupérer nos sous… Simple.
Achetez des action.
San Juan
La bête financière immonde qui vacille ces jours ci sur ses bases falsifiées semble devoir s’écrouler un jour prochain avec pertes et fracas. Ca pue, ca empeste et aucune banque n’est désormais fiable, sinon, peut-être, les quelques petites banques familiales qui subsistent encore de ci de là. Mettez du cash chez vous.
nondroit
jejomau
On leur arrachera les tripes comme au bailli de Cancrelat.
Je serai banquier, je serai prudent.
Je vous dis cela mais je ne dis rien.
fd
il faut arrêter de raconter n’importe quoi. Ces textes européens sont, pour une fois, des textes intelligents.
Ils visent à faire participer au renflouement d’un établissement de crédit les catégories détentrices de son passif, à raison de la prise de risque : les actionnaires, bien rémunérés, passent à la casserole les premiers, puis les obligataires, enfin les déposants (avec une innovation juridique puisque les créanciers obligataires seniors qui étaient en principe au même rang de seniorité que les déposants ne le sont plus tout à fait).
On parle de montant de pertes nucléaires avant que ne se pose, dans le cas par exemple des grandes banques françaises, la question de devoir ou non rincer les épargnants.
Mais des filets de sécurité existeront en cas de besoin comme c’est déjà le cas aujourd’hui avec la possibilité pour le FGDR et demain pour un éventuel mécanisme européen (que l’Allemagne sois dit en passant refuse absolument) d’emprunter en se faisant rembourser ex post par les autres banques, avec un délai pour ne pas hâter la chute d’autres établissements en contraignant ces derniers à voler au secours d’un confrère…
Au lieu d’y voir un complot, les économistes au petit pied qui lisent ce fil feraient mieux de regarder sur le fond ces textes qui, je le rappelle, ont pour objectif de mettre fin au too big to fail, c’est-à-dire à l’assurance implicite que les banques peuvent faire n’importe quoi et qu’elles seront sauvées quoi qu’il arrive avec l’argent du contribuable. C’est le nerf de la guerre de la crise financière de 2008 et des crises de demain.
fd
à Jean Durand, ce qui est dit ici sur la garantie des dépôts allemande est tout à fait inexact.
fd
le cas de Chypre etait tout à fait atypique : les Européens pour ne pas payer pour les turpitudes des Chypriotes ont décidé de faire passer à la casserole les déposants mais on parle ici des déposants ayant plus de 100000 euros (les autres étaient légalement protégés et le seront demain) en l’espèce les mafieux russes…
corefa
Je suis convaincu qu’ils savent que s’ils touchent à notre argent déposé comme le veut la loi dans un établissement bancaire, ils seront pendus haut et court.
Comme cela arrivera en des temps de révolution, leur famille, leur domicile, leurs proches pourraient être également concernés.
Je ne le souhaite pas mais que ces crâne d’oeufs réfléchissent.
Nous sommes dans un monde où la distance ne représente que quelques heures et où il est impossible de se cacher longtemps grâce aux moyens numériques.
stephe
@fd
“les autres étaient légalement protégés et le seront demain”.
Il suffit d’y croire! nos gouvernants ont assez prouvés qu’ils étaient capables de tout. Que des simples déposants n’ayant pas de portefeuille de titres doivent combler le déficit d’établissements financiers alors qu’ils ne peuvent en rien influer sur leurs choix économiques c’est bien une arnaque de grande ampleur.
Aujourd’hui les banques, demain votre commune au maire irresponsable? et de 100000 on passera vite à 5OOOO.
moralité, si vous vendez un bien immobilier ne laisser pas trainer trop longtemps vos avoirs sur un compte, c’est aujourd’hui une grande prise de risque.