Au Journal Officiel de samedi, a été publié le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique.
Ce décret prévoit la création pour cinq ans d’un nouveau bidule, qui sera composé de vingt membres outre son président :
«1° Un membre du Conseil d’Etat et un membre de la Cour de cassation, nommés respectivement par le vice-président du Conseil d’Etat et par le premier président de la Cour de cassation ;
2° Sept personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d’éthique du numérique :
– une personnalité proposée par le ministre chargé du numérique ;
– une personnalité proposée par le ministre chargé de la sécurité intérieure ;
– une personnalité proposée par le ministre chargé de la recherche ;
– une personnalité proposée par le ministre chargé du travail ;
– une personnalité proposée par le ministre chargé de la santé ;
– une personnalité proposée par le ministre chargé de la culture ;
– une personnalité proposée par le ministre chargé de l’éducation nationale ;3° Six personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d’une expertise particulière sur des sujets numériques, soit :
– un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ;
– un membre de l’Académie des technologies, proposé par son président ;
– un représentant de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, proposé par son président ;
– un représentant du Centre national de la recherche scientifique, proposé par son président ;
– un représentant de France Universités, proposé par son président ;
– un représentant de la Conférence des grandes écoles, proposé par son président ;4° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d’éthique, soit :
– un membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, proposé par son président ;
– un membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, proposé par son président ;
– un membre du Conseil national du numérique, proposé par son président ;5° Deux personnalités qualifiées issues de la société civile, choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d’éthique du numérique, soit :
– une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance de l’entreprise, de l’industrie et du monde du travail, proposée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
– une personnalité qualifiée choisie en raison de son action dans le domaine de la protection des droits des personnes dans le numérique, proposée par le Défenseur des droits.Le président est nommé par décret du Président de la République. […] »
Il a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique et leurs différents impacts, notamment sociaux, économiques, environnementaux, individuels ou éducatifs, par la production de documents de référence, d’avis, de recommandations, d’actions de sensibilisation, l’animation de débats publics et la contribution aux réflexions internationales avec les instances qui conduisent des missions similaires.
Le comité pilote était dirigé par Claude Kirchner, directeur de recherche émérite à l’Institut national de recherche dédié aux sciences du numérique (Inria). Cette annonce intervient alors qu’Emmanuel Macron a effectué plusieurs déclarations entendant faire de la France « une championne de l’intelligence artificielle ».
Il existe déjà un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, dont l’éthique est en toc.
Montalte
Ce n’est pas vrai. Les enjeux éthiques du numérique sont vertigineux, surtout avec l’IAG. Si des personnalités sérieuses qui font leur travail et qui n’ont pas peur sont nommées, cela pourrait nous protéger. Ce sont bien les renoncements du comité chargé de la bioéthique, dont tous les cathos ont été virés depuis Hollande (il y avait traditionnellement toujours un prêtre jusque-là) qui nous amènent à la folie meurtrière de l’euthanasie. Mais ce n’est pas parce que le thermomètre est faussé qu’il ne faut pas mesure la température
Irishman
Et encore un comité Théodule… il y en a combien comme ça ?
aukepi
Encore un machin républicain pour recaser les copains (grassement payés) et faire avancer les idées de leurs amis FM .:.
Gaudete
il faut bien placer les copains