Lettre ouverte d'Astrid Marais, professeur à l’Université de Bretagne occidentale, à l'attention de Manuel Valls :
"40, ils n'étaient que 40 en janvier 2013, ces enfants, nés à l'étranger d'une mère porteuse et revenus en France avec le couple qui était à l'origine de leur naissance, ces enfants à propos desquels un certificat de nationalité française était demandé. C'est pourquoi, lorsque la "circulaire Taubira" fut prise, imposant aux greffiers la délivrance du certificat de nationalité française, l'on affirma à ceux qui s'inquiétaient de ses répercussions qu'il ne fallait pas se monter la tête : cette circulaire ne s'intéressant qu'à des enfants déjà nés, elle ne libéralisait en rien le marché des mères porteuses.(…) Le Conseil d'Etat nous tint à peu près le même langage pour valider vendredi dernier la circulaire Taubira.
Oui mais voilà, les chiffres parlent d'eux-mêmes pour attester d'une réalité bien différente : ils seraient aujourd'hui 2000, ces enfants sans état civil français, issus d'un prêt ou d'une location d'utérus, réalisés à l'étranger (Libération, 16 déc.). N'est-ce pas la preuve du développement spectaculaire du marché des mères porteuses ?(…)
Evidemment, devant l'intérêt des enfants, on ne peut que s'incliner. Et pourtant, le refus d'établir en France leur lien de filiation en fait-il des « fantômes de la République », comme cela est parfois avancé ? Non ! Les enfants peuvent vivre en France, éduqués par ceux qui se sont rendus à l'étranger pour les faire naître. Dès lors, ils ont le droit de réclamer la nationalité française, sur le fondement de l'article 21-12 du Code civil. Inutile pour cela d'invoquer un lien de filiation, il suffit que l'enfant ait été recueilli par des Français, en France, pendant 5 ans. (…)
Ils sont aujourd'hui 2000 et demain, combien seront-ils si aucun frein n'est mis au développement de ce tourisme procréatif ? Car déjà on voit poindre le prochain argument des militants pour la légalisation des contrats de mère-porteuse : l'interdiction française étant totalement « inefficace » en fait, pourquoi ne pas autoriser, en France, le prêt d'utérus en vue de créer un enfant ? (…)
Monsieur le Premier Ministre, 2000 enfants vivent en France aujourd'hui, nés d'une mère porteuse. Les 170 signataires de la pétition qui avancent ce chiffre vous demandent de reconnaître le lien de filiation de l'enfant avec ceux qui, en fraude de la loi française, ont eu recours à une mère porteuse à l'étranger. En octobre dernier, après les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, vous l'aviez refusé « car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA » et vous opposiez ainsi à la marchandisation des corps (Le Monde, 3 oct. 2014). Tant que des moyens n'auront pas été trouvés pour rendre efficace l'interdiction française de location ou de prêt d'utérus, votre position est la seule qui puisse freiner l'instrumentalisation des femmes et des enfants.
Monsieur le Premier Ministre, le droit ne vous impose pas d'aller contre le droit des femmes et des enfants, le droit ne vous impose pas d'aller contre vos convictions."
