Entre 2008 et 2023, les subventions aux associations immigrationnistes multipliées par 3

Analyse de l’IFRAP :

En étudiant le jaune « budgétaire » relatif aux associations annexé au PLF de l’année suivante qui publie les chiffres des subventions accordées par l’Etat, allouées aux missions “asile, intégration et immigration” et versées aux associations, avec 2 ans d’écart, il est possible de montrer que les augmentations de crédits accordées commencent véritablement à compter de 2016. Ils passent en effet de 8,6 millions d’euros à près de 306 millions d’euros. Un montant quasi-stable depuis 2010 si l’on excepte les années 2011 et 2012 où les subventions aux associations avaient atteint respectivement 42 et 45 millions d’euros. Mais à partir de 2016 les montants décollent passant de 306 millions d’euros à près de 981,2 millions d’euros en 2022.

Entre 2008 et 2023, les subventions aux associations multipliés par 3

Comme le relève fort pertinemment la réponse à une question écrite ministérielle posée par la sénatrice Nathalie Goulet[1] « près de 1.350 associations ont été subventionnées ou rémunérées pour plus de 750 millions d’euros. Elles agissent dans trois domaines de la mission (…) » en tant qu’opérateurs associatifs auxquels l’Etat confie des missions

• • En matière d’asile : d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement qui leur sont déléguées dans le cadre

  • En matière d’intégration : en assurant la continuité du parcours personnalisé d’intégration (réfugiés inclus) via la signature d’un contrat d’intégration républicaines avec l’OFII, mais aussi en matière d’accompagnement des étrangers dans leur accès aux droits, au logement, formation professionnelle et insertion, formation linguistique et santé.

  • En matière d’immigration : accueil, accompagnement des étrangers maintenus en zone d’attente aéroportuaire, assistance juridique aux CRA, et dont les financements s’ajoutent à ceux du fonds FAMI (Fonds européen Asile, Migration, Intégration).

L’ensemble de ces missions déléguées sont réalisées par les associations après sélections suivant des appels d’offre, suivant des appels à projets annuels de niveau national ou territorial (régional ou local) via des contrats territoriaux passés avec les collectivités ou les préfets en matière d’intégration.

Mais des taux d’exécution des OQTF en baisse drastique sur la même période

Or, alors même que l’argent finançant les associations auxquelles sont déléguées des missions de service public concourant à la réalisation la mission budgétaire Immigration, Asile et intégration, croît de façon continue depuis 2016… le taux d’exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français) diminue drastiquement. Certes le taux d’exécution 2022 est provisoire et atteint 6,9% sur 6 mois[3]), mais en 2012 par exemple, celui-ci était encore de 22,3%, sa chute progressive débutant à compter de cette date pour atteindre un minimum de 6% en 2021.

L’effet ciseaux est donc patent et devrait interroger les pouvoirs publics sur la pertinence de financements accordés à des associations qui pour certaines via des conseils et recours juridiques incessant aboutissent à effondrer le taux d’exécution des OQTF, dont la mauvaise dynamique ne repose pas uniquement sur la non-délivrance de laisser-passer consulaires à la main des pays d’origine.

Agnès Verdier-Molinié, Directrice de la Fondation iFRAP, écrit dans Le Figaro :

La Cimade, le Mrap et RESF touchent des subventions publiques. Pour la Cimade, les montants sont d’ailleurs impressionnants : en 2022, c’est presque 6,5 millions d’euros de fonds publics qui lui ont été versés. Et le plus incroyable est que le montant le plus important vient du ministère de l’Intérieur, avec 2,6 millions d’euros, et des préfectures, pour le compte de l’État, avec 2,5 millions. Des fonds publics qui aident notamment les familles à faire recours sur recours quand leurs demandes d’asile sont rejetées par l’Ofpra. Et ce, car l’État leur délègue «l’assistance juridique aux étrangers en situation irrégulière» ! Cherchez l’erreur…

Allons-nous continuer longtemps à accepter un système extrêmement généreux et coûteux pour nos finances publiques, qui finance une casuistique juridique exponentielle – nationale et européenne – aboutissant à ce que les décisions d’expulsion nécessaires et évidentes pour notre protection n’aboutissent jamais ? Réfléchissons aussi à réduire drastiquement les avantages sociaux aux profils radicalisés : il serait possible de supprimer l’attribution de logements sociaux et l’accès aux soins et à l’école pour tout fait de terrorisme, de radicalisation ou d’apologie du terrorisme.

On pourrait se poser aussi la question de revenir sur le droit d’asile conventionnel et constitutionnel avec un pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Intérieur sur la police des étrangers, comme c’était le cas au début de la Ve République. De grâce, simplifions et encadrons les recours et conditionnons l’aide apportée à une véritable volonté d’intégration et de respect de la France et de ses citoyens contribuables, qui donnent beaucoup pour recevoir des coups de couteau en retour.