Oui, tant pour le tribunal fédéral suisse que pour Rome. Une femme voulait quitter la paroisse de Lucerne sans sortir de l’Eglise, afin de ne plus payer l’impôt religieux. La paroisse n’a pas accepté : pour elle, quitter une communauté paroissiale devait être la conséquence d’un renoncement à la foi catholique. La décision de la paroisse avait été confirmée par le Conseil synodal cantonal. Les juges ont décidé que pour une sortie, il ne pouvait pas être exigé que la personne délivre une déclaration dans laquelle elle ne veut plus faire partie de l’Eglise catholique romaine. Le reniement de sa confession implique une dimension spirituelle et une sortie de l’Eglise universelle, ce qui va au-delà de l’abandon d’une structure administrative mi-religieuse/mi-civile.
En 2006, le Saint-Siège avait remis en cause la position des évêques allemands, qui estimaient également que la procédure officielle de "sortie de l’Eglise", nécessaire pour cesser de payer l’impôt religieux, équivalait à une rupture avec l’Eglise. Le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs, dans une lettre datée du 13 mars 2006 et signée par le cardinal Julian Herranz (avec approbation de Benoît XVI), précisait qu’il ne suffit pas qu’un nom soit rayé de la liste des membres de communautés chrétiennes pour considérer qu’un fidèle est dorénavant placé "hors de l’Eglise". 3 conditions sont requises pour que la "défection de l’Eglise" soit effective : la décision personnelle intime de quitter l’Eglise ; l’affirmation publique de cette décision ; l’enregistrement et l’acception de cette décision par les autorités religieuses :
"L’acte juridique et administratif d’abandon de l’Eglise ne peut pas constituer à lui seul un acte formel de défection au sens du Code de Droit Canonique, puisque pourrait subsister la volonté de persévérer dans la communion de la foi."
Il faut savoir que bon nombre de catholiques suisses ou allemands ne veulent plus payer l’impôt ecclésiastique obligatoirement pris par les autorités civiles et reversé aux églises officielles, préférant aider l’Eglise autrement. Et de fait le Pape leur donne raison : être catholique est d’un autre ordre.
