La reconnaissance du préjudice des personnes condamnées pour avortement est au programme des “niches” LI et PS.
La commission des Lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse.
Ce texte porté par l’ancienne ministre Laurence Rossignol, sénatrice (PS) du Val-de Marne, prévoit également l’institution auprès du Premier ministre d’une commission nationale indépendante de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi Veil, chargée “de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des atteintes aux droits subies par les femmes et reconnues par la Nation en application de l’article 1er de la présente loi”.
Le texte sera à l’ordre du jour de la séance publique du 20 mars.
Ils sont devenus complètement hystériques de l’avortement.
