Après l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade le 24 juin dernier, certains Etats des Etats-Unis ont confirmé leur volonté de légaliser l’avortement tandis que d’autres ont posé des restrictions ou même déclaré illégaux tous types d’avortements.
L’avortement demeure légal dans 26 Etats sur 50. Il s’agit notamment de l’Alaska, de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, d’Hawaï, de l’Illinois, du Kansas, du Maine, de Maryland, du Massachussetts, du Michigan, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du Nevada, du New Hampshire, du New Jersey, de New York, du Nouveau Mexique, de l’Oregon, de la Pennsylvanie, de Rhode Island, du Vermont, de la Virginie et de Washington.
Parmi ceux-ci, certains Etats envisagent un référendum pour renforcer le « droit » à l’avortement comme l’Alaska, la Californie, le Michigan, le Montana et le Vermont.
D’autres Etats sont en pleine bataille judiciaire comme l’Arizona où un conflit existe entre deux textes. Dans le Dakota du Nord, une loi qui devait entrer en vigueur le 26 août pour criminaliser l’avortement a été bloquée. Dans l’Idaho, une loi interdisant quasiment tous les avortements a été bloquée le 25 août. Dans l’Indiana, une loi interdisant l’avortement à quelques exceptions près devrait entrer en vigueur le 15 septembre, mais une action en justice a été intentée. Dans l’Utah la loi d’interdiction a été bloquée par un juge. En Virginie-Occidentale une loi interdisant l’avortement et antérieure à l’arrêt Roe vs. Wade, pourrait à nouveau entrer en vigueur. Dans le Wisconsin et le Wyoming une loi interdisant les avortements a été bloquée le 27 juillet. Concernant l’Iowa, le gouverneur a demandé aux tribunaux de lever une injonction contre l’application d’une loi de 2019 interdisant les avortements après 6 semaines.
L’accès à l’avortement est interdit à partir de 20 semaines de grossesse en Caroline du Nord, de 18 semaines dans l’Utah, de 15 semaines en Floride, de 6 semaines en Géorgie et dans l’Ohio. Pour le moment, l’avortement est interdit au-delà de six semaines en Caroline du Sud, mais la chambre des représentants a adopté le 31 août un projet de loi qui interdirait presque tous les avortements à tous les stades de la grossesse, avec des exceptions en cas de viol ou d’inceste.
Certains Etats interdisent l’avortement sans exception comme l’Alabama, l’Arkansas, le Dakota du Sud, le Kentucky, le Missouri, le Tennessee et le Texas. D’autres autorisent des exceptions comme le Wisconsin, l’Idaho, ou l’Indiana qui permettent l’avortement en cas de viol, d’inceste, d’anomalie mortelle du fœtus ou pour protéger la vie et la santé physique de la mère. La Louisiane pose une exception lorsqu’il y a « un risque substantiel de décès ou de déficience permanente dans certaines circonstances ». Le Mississippi permet d’y avoir recours en cas de viol ou pour sauver la vie de la femme enceinte, tandis que l’Oklahoma admet deux exceptions qui sont le viol et l’inceste.
Parmi ces Etats, treize avaient, avant l’annulation de Roe vs. Wade, voté des lois dites de « déclenchement »[1]. Il s’agit de l’Arkansas, du Dakota Nord, du Dakota Sud, de l’Idaho, du Kentucky, de la Louisiane, du Mississippi, du Missouri, de l’Oklahoma, du Tennessee, du Texas, de l’Utah et du Wyoming.
F. JACQUEL
De la même façon, certains États appliquent toujours la peine de mort et d’autres l’ont interdite.
Les Gouverneurs américains et leur Parlement ont ainsi plus de pouvoirs et d’indépendance que les Chefs d’État et leur Parlement au sein de l’Union européenne.