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Culture de mort : Avortement / Pays : Etats-Unis

Etats-Unis : la Cour Suprême vient d’ouvrir la voie à un renversement de l’arrêt Roe contre Wade

Etats-Unis : la Cour Suprême vient d’ouvrir la voie à un renversement de l’arrêt Roe contre Wade

A l’occasion d’une affaire qui n’a rien à voir avec l’avortement,  le juge Clarence Thomas, le juge « le plus conservateur » de la Cour suprême des Etats-Unis, vient de rédiger un avis à propos du principe de « stare decisis » (« rester sur la décision ») : « règle du précédent », à savoir qu’il serait impossible de renverser une première décision qui ferait obligatoirement jurisprudence. Selon lui, cela ne cadre pas avec les obligations qui incombent à un juge à la Cour suprême, car

« il élève des décisions qui seraient manifestement erronées – ne relevant pas d’une interprétation permise – au-dessus du texte de la Constitution et des lois fédérales dûment adoptées ».

La conception moderne du « stare decisis », dit-il, exacerbe la tentation des juges de substituer leurs désirs personnels au droit

« en donnant un label de respectabilité à notre application continuelle de précédents (jurisprudences) manifestement incorrects ».

« Face à un “précédent” manifestement erroné, ma règle est simple : nous ne devons pas le suivre. Cette vision du “stare decisis” découle directement de la suprématie de la Constitution sur les autres sources du droit, y compris nos propres “précédents”. Le fait que la Constitution l’emporte sur les autres sources du droit est inhérent à sa nature. »

Yves Daoudal ne s’y trompe pas : le juge Clarence Thomas vient d’ouvrir la voie, à demi-mot mais de façon transparente, à un renversement de l’arrêt Roe contre Wade. Et c’est ce qu’ont immédiatement compris tant les défenseurs de la vie que les tenants de la culture de mort.

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