Aux Etats-Unis, des décisions de justice concernant la pratique de l’avortement ont été rendues récemment dans différents Etats.
Plus de délai de réflexion dans le Michigan
Le 13 mai, un juge a annulé le délai de réflexion de 24 heures avant un avortement qui était en vigueur dans l’Etat du Michigan, estimant qu’il était contraire à un amendement, approuvé par les électeurs en 2022, ayant inscrit le « droit à l’avortement » dans la Constitution de l’Etat.
Le juge Sima Patel a également annulé une réglementation qui obligeait les praticiens à fournir un diagramme décrivant le développement du fœtus et des informations sur les alternatives à l’IVG, les déclarant « coercitives et stigmatisantes ». Il a aussi mis fin au fait que seul un médecin, et non d’autres professionnels de santé, pouvait pratiquer un avortement.
La Caroline du Sud maintient l’interdiction au-delà de 6 semaines
En Caroline du Sud, la Cour suprême a statué le 14 mai que l’Etat pouvait continuer à interdire les avortements « autour de six semaines après la conception », en se ralliant à l’interprétation la plus ancienne de la date de début des battements de cœur.
Suite à « l’imprécision » de la disposition qui l’a poussée à examiner l’intention des législateurs, il ne fait « aucun doute » que « les législateurs des deux camps » font référence à un délai de six semaines quand ils évoquent l’apparition des battements de cœur.
En Louisiane le classement de la pilule abortive réexaminé
Dans l’Etat de Louisiane, un juge a autorisé 15 mai la poursuite d’un recours contre une mesure qui a reclassé le misoprostol et la mifépristone, deux produits utilisés fréquemment pour provoquer un avortement, en tant que « substances dangereuses contrôlées ». Le Procureur général avait demandé le classement de cette affaire.
La Louisiane était devenue le premier Etat à modifier la classification ces substances.
L’avortement de mineures sans consentement parental déclaré inconstitutionnel en Floride
Invoquant les droits parentaux, une Cour d’appel de Floride a jugé le 14 mai qu’une loi permettant aux mineures d’avorter sans le consentement de leurs parents était « inconstitutionnelle ».
La disposition déclarée inconstitutionnelle avait mis en place une procédure permettant aux mineures de demander au tribunal l’autorisation d’avorter sans le consentement de leurs parents. Les juges pouvaient accorder de telles « dispenses » de consentement parental s’ils estimaient que la mineure était « suffisamment mûre pour décider d’interrompre sa grossesse » ou s’ils jugeaient, par des « preuves claires et convaincantes », que les exigences en matière de consentement « ne sont pas dans l’intérêt supérieur » de la mineure.
Cette décision intervient alors que la Cour d’appel a rejeté la demande d’une jeune fille de 17 ans qui souhaitait recourir à l’IVG sans le consentement de ses parents.
Dans le Missouri, la question renvoyée devant les électeurs
Dans le Missouri, les législateurs républicains de l’Etat ont approuvé le 14 mai un nouveau référendum qui vise à abroger un amendement adopté il y a 6 mois, et à interdire la plupart des avortements, à l’exception des cas de viol et d’inceste.
L’amendement constitutionnel proposé sera soumis aux électeurs en novembre 2026, ou plus tôt, si le gouverneur Mike Kehoe organise une élection avant cette date.
Une mesure du Maryland débloque 25 millions de dollars pour financer des IVG
Par ailleurs, le Maryland deviendra le premier Etat américain à utiliser l’argent collecté par une taxe prélevée sur les plans d’assurance maladie vendus dans le cadre de l’Affordable Care Act pour financer un programme de prise en charge des avortements, quelle que soit la couverture de la patiente, suite à une mesure promulguée le 13 mai par le gouverneur Wes Moore.
La loi permettra de dégager environ 25 millions de dollars lorsqu’elle entrera en vigueur le 1er juillet, puis environ 3 millions de dollars par an dans les années à venir.
