Lu sur le blog de Daniel Hamiche :
"[D]écision prise hier par la Cour suprême des États-Unis de ne pas donner suite à la demande d’immunité sollicitée par l’avocat du Saint Siège aux États-Unis dans une pénible affaire de prêtre pédéraste. Cette décision n’était assortie d’aucun commentaire de la juridiction suprême.
Il faut rappeler brièvement que les relations diplomatiques entre le Vatican et les États-Unis n’ont été formellement établies qu’en 1984, et qu’en vertu du Foreign Sovereign Immunity Act de 1976, les tribunaux américains ne peuvent pas poursuivre des États.
Depuis une décennie, au moins dix procès ont été instruits par les tribunaux civils américains, dans lesquels le Saint Siège était poursuivi. La plupart de ces procès portaient sur des cas d’abus sexuels sur des mineurs par des membres du clergé, et les avocats des victimes (réelles ou alléguées) entendaient impliquer la responsabilité du Vatican, confondant sans doute l’Église du Christ avec le conseil d’administration d’une multinationale… Six de ces procès ont été jugé en faveur du Saint Siège, les juges s’étant déclarés incompétents du fait de l’immunité du Vatican. Quatre sont en cours.Celui qui nous occupe, et qui a motivé la décision de la Cour suprême d’hier, a été initié en 2002.
Un plaignant anonyme de l’Orégon – John V. Doe – avait déposé une plainte cette année-là contre le Vatican pour avoir été à plusieurs reprises abusé sexuellement en 1965, alors qu’il était adolescent – vous avez dit “pédophilie” ? – par un prêtre, le P. Andrew Ronan, décédé en 1992. Ce prêtre pédéraste irlandais avait déjà tout un passé d’abus sexuels en Irlande et fut expédié d’abord à Chicago (Illinois) puis à Portland (Oregon) où il continua ses exactions.
On notera, sans faire de commentaires, que le plaignant a attendu 45 ans avant de porter plainte et qu’il l’a fait, le prêtre étant mort depuis 18 ans, non contre l’évêché de Portland où auraient eu lieu les abus sexuels, mais contre le Saint Siège tenu pour employeur du prêtre et responsable de ses changements de poste.
Le jeudi 24 juin, l’avocat du Saint Siège aux États-Unis, Jeffrey Lena, et l’avocat de John V. Doe ont séparément adressé à la Cour suprême un Amicus Curiæ, le premier pour demander à ce que la juridiction suprême statue en faveur de l’immunité du Saint Siège – ce qui était l’opinion de l’administration d’Obama –, le second pour qu’elle ne le fasse pas. La juridiction d’appel du 9ème Circuit avait elle préalablement estimé qu’il y avait des exceptions à la règle de l’immunité et qu’il y avait suffisamment de preuves, selon la loi de l’Orégon, pour estimer que Ronan était bien un employé du Vatican et que la responsabilité du Saint Siège pouvait être engagée dans l’affaire. Ce qui est une absurdité.
La Cour suprême […] n’a pas retenu l’argumentation de l’avocat Jeffrey Lena.
La cour d’appel peut donc poursuivre le jugement de cette affaire. Si elle jugeait le Vatican responsable, les avocats du Saint Siège devraient de nouveau se pourvoir devant la Cour suprême. Une sacrée bataille en perspective…"
Bertrand 84
Si je comprends bien, La Maison Blanche, l’Elysée, et les Etats, en général, vont pouvoir aussi être inculpés, étant employeurs des instituteurs et professeurs pédophiles. Démonstration par l’absurde que cette décision de la cour suprême se fiche des victimes mais triomphe dans l’anti-catholicisme primaire.
Gustave Minet
Les changements de poste d’un prêtre peuvent indirectement engager la responsabilité du Vatican, mais de la même manière que les changements de poste d’un petit fonctionnaire engage la responsabilité d’un Etat. Et si les changements de poste du prêtre en question peuvent avoir favorisé ses récidives, celles-ci, de toute manière, ne concernaient plus le plaignant. Il faudrait voir si un état américain peut être accusé en justice par un ressortissant d’un autre état américain pour des changements de poste, mettons, d’un policier qui aurait commis plusieurs “bavures” dans l’exercice de ses fonctions. On sait que les Américains sont très procéduriers, mais quand même… Surtout tant d’années après les faits ! Il n’y a donc pas de prescription pour les affaires de pédophilie ? Sont-elles considérées comme des crimes contre l’humanité ? Et dans ce cas, pourquoi ne pas faire un procès au Vatican pour d’hypothétiques complicités avec le régime nazi, ou, plus récemment, avec la dictature de Pinochet ? Pourquoi ne pas l’accuser d’avoir organisé la Sainte Inquisition ? Je dirais que l’instruction serait encore plus facile, vu le nombre et la gravité des crimes commis contre le sacrosaint droit de l’Homme de choisir librement sa religion…
Octavius
Un juriste pourrait-il m’expliquer comment un tribunal américain pourrait faire exécuter une décision de justice condamnant le Vatican?
Que se passerait-il si un tribunal français condamnait à des dommages et intérêts l’Etat de l’Oregon pour un délit ou un crime commis en France par un de ses employés ?
c
Un mandat d’arrêt international peut être lancé et d’ailleurs demandé par un fonctionnaire anglais de l’ONU, quand le Pape posera le pied en GB…
Consternante cour suprême qui ne doute pas de sa totale impunité dans bien d’autres domaines où l’état américain devrait être attaqué, et non pas le Pape.
Simulacre de démocratie. Pouvoir de l’argent et lutte contre l’Eglise catholique qui est la seule à s’opposer à la marchandisation mondialisée de l’homme.