La proposition de loi totalitaire a été déposée par un nombre conséquent de députés. Elle propose simplement ceci :
L’article L. 2223-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«– soit en diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières. »
S'il n'y avait pas le "but dissuasif", nous pourrions poursuivre avec cet article les sites de propagande du gouvernement et du Planning familial, qui induisent en erreur les femmes qui les consultent sur les conséquences de l'avortement.
Mais pas de liberté pour ceux qui proposent des alternatives à l'avortement. Dans l'exposé des motifs, les socialistes justifient :
"Comme le montre le rapport sur l’accès à l’IVG du Haut Conseil à l’égalité (HCE) entre les femmes et les hommes rendu en novembre 2013, on observe depuis quelques années une montée en puissance très importante de sites cherchant à tromper délibérément les internautes en se faisant passer, au premier abord, pour des sites « purement informatifs » :
- les opinions anti-IVG de leurs auteurs ne sont pas clairement affichées voire délibérément masquées ;
- ces sites ont une apparence utilisant les codes des sites officiels, par exemple en proposant des numéros verts d’information et en faisant référence à des « centres nationaux » d’aide et d’écoute ;
- ils figurent souvent en tête des résultats affichés par les moteurs de recherche [là on sent de la frustration chez les socialistes qui ne savent pas utiliser le net… NDMJ].
Or on sait l’importance des informations en ligne en matière de santé, et plus particulièrement pour les femmes et les jeunes femmes, la multiplication de ces pratiques trompeuses est inquiétante. Comme le soulignait le HCE dans son rapport, parmi les 15-30 ans, plus de 57 % des femmes et près de 40 % des hommes utilisent Internet pour s’informer sur des questions relatives à la santé ; 80 % des jeunes ayant eu recours à internet pour des questions de santé estiment les informations recueillies comme étant le plus souvent crédibles (baromètre santé 2010, INPES). En se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas, ces sites détournent les internautes d’une information fiable et objective. Par ces pratiques, ils entravent aussi l’action des pouvoirs publics qui tentent de prodiguer une information claire et accessible quant aux conditions d’accès à l’IVG. Ils limitent ainsi l’accès de toutes les femmes au droit fondamental à l’avortement. Ces actes nécessitent une réponse pénale. L’article unique de cette proposition a pour objet de lutter contre ces pratiques dans le cadre strict des libertés publiques et individuelles, notamment de la liberté d’expression et d’opinion, et des grands principes du droit pénal."
Il ne reste plus qu'à ces sites d'être hébergés à l'étranger, dans un pays libre.
