Face à la Commission européenne, la Hongrie ne se laisse pas faire

La Hongrie a répondu à la Commission européenne :

"Le 17 janvier, la Commission européenne avait lancé un ultimatum à la Hongrie : elle avait un mois pour répondre à ses questions concernant trois réformes apparaissant contraires aux « valeurs européennes » (alors que d’habitude les gouvernements ont deux mois pour répondre). Le gouvernement hongrois a donc envoyé hier sa réponse à la Commission européenne. Un texte d’une centaine de pages, répondant aux trois critiques qui lui sont faites, sur l’indépendance de la Banque centrale, l’indépendance de l’autorité de protection des données, et l’âge de la retraite pour les magistrats.

L’ambassadeur de Hongrie près l’UE a précisé qu’une vingtaine de pages sont consacrées à expliquer les raisons pour lesquelles les Hongrois ne doivent pas modifier le serment de fidélité à l’Etat que doit prêter le gouverneur de la Banque centrale. Serment qui ne met pas en cause l’indépendance de la Banque centrale, garantie dans la Constitution.

En ce qui concerne les magistrats, le texte explique que c’est un problème de retraites. Les juges de plus de 62 ans touchent à la fois une retraite et un salaire, car l’âge de la retraite est de 62 ans, mais ils continuent à exercer jusqu’à 70 ans. La réforme vise à rappeler que l’âge de la retraite est de 62 ans, et d’en finir avec le caractère quasi automatique de la prolongation. (Rappelons que la critique ubuesque de la Commission est qu’en alignant l’âge de la retraite des magistrats sur le régime général, le gouvernement se rend coupable de discrimination…).

Concernant l’indépendance de l’autorité de protection des données, le gouvernement hongrois, qui rappelle comment la nouvelle instance a été constituée et ne voit pas ce qu’on lui reproche, se dit prêt à faire des concessions, pour montrer sa bonne volonté.

D’autre part, le gouvernement hongrois a également répondu aux lettres comminatoires des commissaires Viviane Reding et Neelie Kroes. Sur la première, l’ambassadeur déclare que les critiques (sur l’indépendance de la justice) ne correspondaient tout simplement pas au contenu réel de la loi mise en cause, et sur la seconde (la loi sur les médias), que le gouvernement soumettra au Parlement des amendements à la loi selon l’avis donné en décembre par la Cour constitutionnelle (qui a validé la loi pour l’essentiel)."