Le député du Rassemblement national, Stéphane Rambaud, a déposé une proposition de loi afin d’exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux dans les transports publics. Cette proposition de loi a pour objectif de modifier L. 1113-1 du code des transports qui conditionne l’accès aux réductions tarifaires à la régularité du séjour en France.
Il dénonce « l’inadmissible privilège » accordé à des personnes en situation irrégulière. Ces derniers profiteraient des mêmes avantages que les citoyens en règle.
« Il est incompréhensible que des clandestins, présents illégalement sur notre territoire, aient accès à des réductions alors que de nombreux Français peinent à boucler leurs fins de mois ».
Stéphane Rambaud pointe le coût de ces avantages, notamment en Île-de-France.
« La gratuité des transports pour les clandestins représente un coût annuel d’environ 40 millions d’euros ».
