Condamné en 2019 pour agression sexuelle sur un mineur, Medhi F., un Algérien, a obtenu en 2023 le statut de réfugié. Le Conseil d’État a confirmé cette décision, malgré l’opposition de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
En juillet 2019, il avait été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement, ainsi qu’à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de 15 ans.
L’Ofpra refuse sa demande en invoquant l’article L. 511-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) :
« Le statut de réfugié est refusé ou il y est mis fin dans les situations suivantes : / (…) 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France (…) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d’emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave pour la société française. »
Medhi F. porte son dossier devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). En 2023, cette dernière casse la décision de l’Ofpra et lui accorde la qualité de réfugié, parce qu’elle estime que le texte exige la réunion de deux conditions cumulatives : une condamnation et une menace grave pour la société « à la date de la décision »…
L’Algérie n’est pas un pays en guerre. Comment cet individu peut-il rester avec le statut de réfugié alors qu’il a été condamné à 4 ans de prison après avoir agressé sexuellement un mineur ?
Irishman
Le statut de réfugié ne devrait être réservé qu’aux ressortissants des pays terrestres limitrophes…
Quand aux OQTF, si dans les 15 jours l’individu n’est pas parti, il devrait être mis hors d’état de nuire, et son avocat interdit d’exercer pendant 2 ans !
Je vous promets que les choses vont changer !
lecer
Bien sûr qu’il faut supprimer le Cour nationale du droit d’asile (le Conseil d’Etat est un autre problème car il est nécessaire à l’équilibre des pouvoirs mais à la condition de le purger de ses conseillers gauchistes). D’autres décisions majeures sont à prendre dès le premier jour d’un gouvernement de patriotes digne de ce nom : dénoncer l’adhésion de la France à la Cour européenne des droits de l’homme comme à la Cour européenne de justice. Ç’est incompatible avec notre statut de membre de l’Union européenne ? Alors il n’y a aucune hésitation à avoir : il faut décider courageusement… du FREXIT.