Le tribunal administratif de Limoges a annulé aujourd'hui la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, adoptée le 24 octobre 2013.
Dans cette délibération, le maire et son conseil municipal invoquaient la "loi naturelle supérieure à la loi des hommes" et annonçaient leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints" de célébrer un simulacre de mariage homosexuel.
Françoise Varlet
Si tous les maires de France s’étaient unis pour prendre la décision de ne pas célébrer des “mariages” contre nature, il ne pourrait pas y avoir des décisions de la justice pour les 36.000 communes de France. Mais il faut du courage et des convictions pour cela.
Grand’Ma
Saint Plaix
Euh…
Juridiquement intéressant!
Quelqu’un peut-il m’expliquer comment un Tribunal Administratif va pouvoir annuler la démission d’un maire et/ou d’un conseil municipal s’il le décide????
LB
Aucun Tribunal Administratif, ne peut être au-dessus, ou contre, la loi naturelle,qui est la loi que Dieu a donnée à sa Création.
JEJ
Si j’étais le conseil municipal je revoterai une délibération identique…
Stephe
@Saint Plaix
Tout à fait! Suite à cette décision de “justice” digne du père Ubu faut-il croire qu’un élu n’a plus le droit de démissionner?
R
Le dernier tube des juges :
“Tous aux ordres, tous aux ordres, ouai! ouai!”
Boris
Faut recommencer et les juges à la botte du régime se lasseront !
Tonio
Je croyais que Limoges allait rejoindre la région Aquitaine. Le tribunal ne peut pas statuer sur des problèmes de la région centre . Il va falloir annuler l’annulation qui est désormais nulle et non avenue…
Nabulione
Comme le dit JEJ, le mieux c’est de voter une nouvelle délibération ayant le même sens, mais avec des mots différents…
dg
@ Tonio
Les ressorts des tribunaux administratifs ne correspondent pas toujours aux actuelles régions territoriales. Voir la liste et ressort des tribunaux administratifs sur Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_%28France%29
Le TA de Limoges comprend les 3 départements du Limouqin + le département de l’Indre.
Jacques
Malheureusement cette décision n’a rien de surprenante, et je ne pense même pas que l’on puisse accuser les juges d’êtres aux ordres.
En effet, il y est question de la neutralité du service public. En l’occurrence le dit Conseil Municipal indique qu’il n’entend pas respecter une loi, ce qui ne lui est pas permis.
Et cela met en lumière l’une des perversions révolutionnaire, à savoir la sacralisation de la loi comme étant voulue par la majorité.
Et dans ce système, évidemment plus aucune place pour la loi naturelle, au profit du relativisme.
Evidemment cette délibération était courageuse, et aurait sans doute eu plus de poids si elle avait été prise par de très nombreuses municipalités.
En résumé c’est bien le système qui est pourri, montrant une fois encore que l’on a rien à attendre de ce régime à bout de souffle.
En tout état de cause, rien n’empêchera les élus de démissionner en bloc en cas de difficulté