Communiqué du Syndicat de la famille :
Ce 9 octobre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le fait qu’un enfant ne puisse pas être adopté par deux beaux-parents qui s’ajouteraient à sa filiation naturelle avec son père et sa mère. Le Syndicat de la Famille, qui était intervenu dans cette QPC, se réjouit de cette décision qui protège la stabilité de la filiation et l’intérêt supérieur de l’enfant.
Saisi d’une QPC qui réclamait qu’un enfant puisse être adopté par les nouveaux conjoints de son père et de sa mère, le Conseil constitutionnel a entendu les parties le 30 septembre dernier, dont Le Syndicat de la Famille : représenté par Maître Sophie Herren, celui-ci s’opposait à cette revendication afin de protéger du mieux possible le respect de la filiation réelle et vraisemblable de l’enfant et sa stabilité.
Le Conseil constitutionnel a finalement jugé conforme à la constitution le fait que seul l’un des deux beaux-parents puisse recourir à l’adoption simple là où les requérants y voyaient une inégalité entre les nouveaux conjoints du père et de la mère de l’enfant.
Le Conseil constitutionnel a écarté cet argument d’inégalité afin de « garantir à la personne adoptée une stabilité dans ses liens de parenté, compte tenu notamment des difficultés juridiques qui résulteraient de l’établissement de multiples liens de filiation adoptive » et parce qu’ « un tel motif d’intérêt général pouvait justifier une différence de traitement entre les personnes souhaitant établir un lien de filiation adoptive avec l’enfant de leur conjoint, selon que ce dernier a déjà fait ou non l’objet d’une première adoption ».
Le Syndicat de la Famille se réjouit de cette décision, qui évite de relativiser davantage le caractère spécifique et unique de la filiation qui unit un père et une mère à leur enfant, et donc le lien, la place et la responsabilité de chacun d’eux auprès de lui. « Ce n’était pas gagné d’avance dans le contexte idéologique actuel qui tend à donner la priorité aux souhaits des adultes en la maquillant en respect de l’intérêt de l’enfant. Cette décision, au contraire, est réellement protectrice de son intérêt supérieur et c’est une excellente nouvelle pour tous les enfants, développe Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la Famille ».
