Aux Etats-Unis :
Le 6 Novembre, la Cour suprême a autorisé l’administration américaine à interdire la délivrance de passeports « avec le genre « X » ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou non-binaires ».
L’ordonnance rendue considère qu’
« afficher le sexe des titulaires du passeport à la naissance ne porte pas davantage atteinte aux principes d’égalité devant la loi que d’afficher leur pays de naissance. Dans les deux cas, le gouvernement ne fait qu’attester d’un fait établi ».
Les juges ont ainsi mis fin, par six voix contre trois, à la suspension des mesures prises par Donald Trump lors de son investiture, celles-ci n’étant pas jugées discriminatoires.
Anna Kelly, porte-parole de la Maison Blanche, se réjouie de cette décision qui constitue « une victoire pour le bon sens » selon elle.
Différentes procédures contre les mesures de l’administration Trump
Le 20 janvier 2025, le président avait signé un décret autorisant uniquement la reconnaissance de « deux sexes, masculin et féminin » reconnus à la naissance. Le département d’Etat américain avait ainsi mis fin aux passeports mentionnant un sexe différent du sexe biologique ou la lettre « X ».
Ces mesures ont été attaquées par l’American Civil Liberties Union (ACLU) et, en Juin 2025, un juge fédéral a suspendu leur application. Cette décision a ensuite été confirmée début Septembre par une cour d’appel fédérale de Boston. Cela a conduit l’administration Trump à déposer un recours d’urgence devant la Cour Suprême en s’appuyant sur la décision de la cour autorisant l’interdiction des traitements hormonaux pour les mineurs transgenres.
En Mai, la Cour Suprême avait déjà confirmé une mesure excluant les personnes transgenres de l’armée en attendant une décision au fond. Dans les prochains mois, les hauts magistrats devront également se prononcer sur une autre mesure de l’administration interdisant aux femmes transgenres de participer aux compétitions sportives féminines.
Source : Gènéthique
