Une motion du parlement a été approuvée par 58 voix «pour» et 5 «contre», lors d'une séance plénière extraordinaire dans la capitale de la région francophone du sud de la Belgique.
Après sa signature, le CEAT devra être ratifié par tous les parlements nationaux de l’UE, en plus du Parlement européen, pour entrer complètement en vigueur.
