Question à la Commission européenne posée par le député européen Catherine Griset (Patriots – RN) le 23 juillet :
Des élus locaux alertent sur la dégradation, faute de chauffage, des églises, mais aussi d’autres monuments historiques.
En France, suite à la loi de 1905, les paroisses affectataires de ces églises doivent prendre à leur charge les frais de chauffage. Elles n’y parviennent pas, en raison de l’explosion des prix de l’énergie. L’absence d’isolation et de ventilation, associée à l’humidité, pourrait dégrader ces édifices, entraînant à l’avenir d’importantes dépenses de rénovation.
Bien sûr, l’État soutient les collectivités locales qui entament des travaux, y compris de rénovation énergétique, sur leurs édifices religieux. Le 15 mars 2023, le gouvernement a également évoqué la possibilité d’étendre les aides publiques à la rénovation énergétique aux bâtiments religieux, y compris les lieux de culte datant d’après 1905.
Au niveau européen, la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments, adoptée le 12 mars 2024 par le Parlement européen et le 12 avril 2024 par le Conseil, exclut les lieux de culte de son champ d’application. Sans pour autant interdire les rénovations énergétiques de ces édifices.
La Commission engagera-t-elle une réflexion sur la manière de financer les importants travaux de rénovation énergétique des églises et autres monuments historiques, en tenant compte de l’impécuniosité des petites communes?
Réponse donnée le 17 septembre par Mme Simson, commissaire à l’énergie, au nom de la Commission européenne :
La Commission est consciente que les lieux de culte, comme nombre de bâtiments publics non résidentiels d’une certaine taille, font face à des défis financiers considérables pour assurer leur entretien. Au niveau européen, la nouvelle Directive sur la performance énergétique des bâtiments (Directive (EU) 2024/1275[1]), entrée en vigueur le 29 mai 2024 avec un délai de transposition de deux ans, est un outil décisif pour améliorer l’efficacité et la performance des bâtiments en privilégiant la rénovation des bâtiments les moins performants.
Le champ d’application de la Directive englobe tous les bâtiments utilisant de l’énergie y compris les lieux de culte. Ces derniers peuvent être exemptés de certaines normes, cependant il s’agit seulement d’une dérogation que les États membres peuvent mettre en place s’ils le souhaitent dans le cadre de la transposition.
Au niveau des financements, la Commission soutient déjà significativement la rénovation énergétique des bâtiments à travers de nombreux programmes et fonds (Facilité pour la Reprise et la Résilience, Cohésion, bientôt Fonds Social pour le Climat). Ces fonds sont mis à disposition des États et collectivités locales pour financer leurs priorités dans chaque secteur économique.
Enfin, la Directive comprend tout un ensemble de mesures visant à mettre en place un cadre facilitateur pour orienter et financer les rénovations.
