Il rappelle que, si l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », ces dispositions
« ne font pas obstacle à ce qu’une telle action de coopération, qui ne peut être regardée comme ayant pour objet de salarier ou de subventionner un culte, soit menée ».
